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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 28/09/2011 Date de péremption : 24/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 188B N° annonce (BOAMP) 152

Transferts d'ouvrages entre le local du square adanson et la crypte de l'église notre dame du liban pour le compte de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne à Paris 

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BOMP B/0188-152Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Correspondant : Mme Marie-Cécile Leconte, 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 5, courriel : marches@univ-paris1.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Education.

Objet du marché : transferts d'ouvrages entre le local du square Adanson et la crypte de l'église Notre Dame du Liban.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 60161000.

Lieu d'exécution : paris.

Code NUTS : FR101.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : en application de l'article 77 du code des marchés publics, ce marché est un marché à bons de commande.
Seuil minimum : 10.000 euro(s) (H.T.) /An
Seuil maximum : 35.000 euro(s) (H.T.) /An.

Nombre de reconductions éventuelles : 1.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : le titulaire prendra toutes les assurances nécessaires pour couvrir les risques durant l'exécution.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'origine du financement est le budget de la bibliothèque de la Sorbonne. Paiement par le titulaire par virement administratif à 30 jours. Versement d'une avance sauf renonciation expresse du titulaire dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats pourront se présentés seuls ou groupés. Dans le dernier cas, le groupement devra avoir la forme solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : adéquation des moyens techniques du candidat avec l'objet et l'étendue du marché, adéquation des moyens financiers du candidat avec l'étendue du marché,adéquation des moyens humains du candidat avec l'objet et l'étendue du marché.

Capacité économique et financière - références requises : notamment l'évolution du chiffre d'affaires ( (T.T.C.) depuis trois ans).
Pour les sociétés dont l'établissement du bilan est obligatoire , l'extrait de bilan portant sur le résultat
net comptable des trois dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : La copie de la police d'assurance en cours de
validité.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Notamment l'évolution du chiffre d'affaires ( (T.T.C.) depuis trois ans).
Pour les sociétés dont l'établissement du bilan est obligatoire , l'extrait de bilan portant sur le résultat
net comptable des trois dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : La copie de la police d'assurance en cours de
validité.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- critère technique : 70 % ;
- critère prix : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11M49.

Renseignements complémentaires : ce présent marché est un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Il est conseillé de poser les questions éventuelles sur la plateforme de ACHATPUBLIC.COM sur la consultation du marché 11M49.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Université Paris 1 Panthéon Sorbonne.
Correspondant : Mme Marie-Cécile Leconte daf Service Juridique des Marchés 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 5, tél. : 01-44-07-79-58, courriel : marches@univ-paris1.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_Q_7Sx3J2un.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, . Tél : +33 144594400. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. télécopieur : +33 144594646. URL : http://www.taparis.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, . Tél : +33 144594400. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. télécopieur : +33 144594646. URL : http://www.taparis.juradm.fr.

Mots déscripteurs
Ouvrage d'art
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
63Services auxiliaires des transports
 
    


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