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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 42  (Loire) Date de parution : 07/10/2011 Date de péremption : 25/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 195B N° annonce (BOAMP) 38

Transport et analyse d'échantillons d'eaux résiduaires et de boues de station d'épuration pour le compte du conseil général à Saint-Etienne 

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BOMP B/0195-38Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de la Loire.
Correspondant : le président, hôtel du département, 2, rue Charles de Gaulle, 42022 Saint-Etienne, courriel : michele.despinoy@cg42.fr, adresse internet : http://www.loire.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : transport et analyse d'échantillons d'eaux résiduaires et de boues de station d'épuration.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71900000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande : Montant minimum annuel de 20 000 EUR (H.T.) et montant maximum annuel de 64 000 EUR Ht
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est valable pour une durée de 1 An, à compter de sa date de notification et reconductible deux fois par période de 12 mois.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : sans objet.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Délai de paiement : 30 jours
- paiements partiels définitifs.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, l'attributaire devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprises solidaires.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : - une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1 (formulaire disponible sur le site :
http://www.minefe.gouv.fr rubrique Marchés Publics, section "Formulaires " ),
- les documents et déclarations visés aux articles 44 et 45 du Cmp, dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc2 dernier modèle en vigueur, dans lequel les rubriques a, b, c et D2 seront obligatoirement complétées.
- le modèle d'attestation sur l'honneur, signé, tel qu'annexé au dossier
de consultation, correspondant aux mentions de l'article 44 du Code des
marchés publics ;
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Capacité économique et financière - références requises : informations à fournir dans la rubrique D1 du Dc2.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : informations à fournir dans les rubriques E et G du Dc2.
Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature :
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
- l'agrément du Laboratoire par le Ministère de l'écologie, de l'énergie, du Développement durable et de l'aménagement du territoire,
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
niveau minimal de capacité : être agréé par le Ministère de l'écologie, de l'énergie, du Développement durable et de l'aménagement du territoire.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique (note de 0 à 10 points) : 60 % ;
- prix (note de 0 à 10 points) : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11as-0477-L.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr
Procédure : Procédure adaptée, en application de l'article 28 du Code des Marchés publics
marché à bons de commande
durée du marché : Date prévisionnelle de début des.prestations : Décembre 2011
voie électronique :
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat en un seul
exemplaire.
Il est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les offres peuvent être transmises de deux façons :
- soit par voie électronique sur la même adresse web,
- soit sur support papier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général de la Loire : Délégation aux affaires juridiques et au secrétariat général.
(4e étage porte 420 de 8h30 à 16 heures), 2 rue Charles de Gaulle Cedex 1, 42022 Saint-Etienne, tél. : 04-77-48-43-21, télécopieur : 04-77-48-43-16.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Délégation au développement durable, à l'aménagement du territoire et à l'agriculture - Direction de l'Aménagement des Territoires, des politiques et de la gestion de l'Eau - Service de la Mission d'Assistance à la Gestion de l'Eau : Ronan Philippe.
, tél. : 04-77-48-40-38.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Délégation aux affaires juridiques et au secrétariat général. : Michèle Delzanno.
, tél. : 04-77-48-43-27.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général de la Loire : Délégation aux affaires juridiques et au secrétariat général.
(4e étage porte 420 de 8h30 à 16h), 2, rue Charles de Gaulle Cedex 1, 42022 Saint-Etienne, tél. : 04-77-48-43-21, télécopieur : 04-77-48-43-16, courriel : retraitmarche@cg42.fr, adresse internet : http://www.loire.fr.

Mots déscripteurs
Prestations de services
Transport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
60Transports terrestres
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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