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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 28/09/2011 Date de péremption : 04/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 188B N° annonce (BOAMP) 489

transport par autocars pour la ville de Villemomble 

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BOMP B/0188-489

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Villemomble, mairie de Villemomble 13 bis, rue d'avron, à l'attention de M. Patrice CALMEJANE, F-93250 Villemomble.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
transport par autocars pour les années 2012 à 2014.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 02.


II.1.3) L'avis implique :


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
transport par autocars pour la ville de villemomble.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60172000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Le présent marché est un marché à bons de commande sans mini ni maxi comportant 3 lots :
- lot 1 - au départ de Villemomble ;
- lot 2 - au départ de Correçon en Vercors ;
- lot 3 - au départ de Saint Brévin l'océan.


II.2.2) Options :
oui.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2012.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement afférent au présent marché se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par les services de la personne public. (CCAS ou Ville de Villemomble)
En cas de dépassement, le titulaire pourra prétendre au versement d'interêt moratoire qui seront calculés à partir du taux de refinancement principal de la Banque Centrale Européenne, en vigueur à la date à laquelle les interêts ont commancé à courir, majoré de 7 points.
Le financement de l'opération est prévu sur les budgets communal et du CCAS de Villemomble.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Toute forme juridique des entreprises pourra être acceptée, y compris les groupements d'entreprises. Un mandataire doit être désigné dans l'acte d'engagement, parmi les membres dudit groupement. Le groupement peut être solidaire ou conjoint mais la collectivité se réserve le droit d'imposer sa transformation si elle est nécessaire pour la bonne exécution du marché. Par ailleurs, il n'est pas admis la possibilité de présenter simultanément une offre en groupement et une offre individuelle.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les pièces de la candidature sont les suivantes :
- une lettre de candidature (établie au moyen de l'imprimé Dc1 ou sur papier libre). Le candidat peut fournir un DC 7 au lieu et place de l'attestation sur l'honneur relative aux obligations fiscales et sociales ;
- la déclaration du candidat (établie au moyen de l'imprimé Dc2 ou sur papier libre) ;
- attestation d'assurance : responsabilité civile en cours de validité.

Si le candidat n'utilise pas les formulaires indiqués ci-dessus, il devra néanmoins faire figurer dans les documents qu'il transmet, toutes les mentions qui y sont stipulées.

En cas de groupement, chaque membre devra produire l'ensemble des documents demandés au titre de la candidature, à l'exception de la lettre de candidature, qui, remise par le candidat, devra présenter l'ensemble des cotraitants.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : assurance pour les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 40.
2. prix
Pondération : 30.
3. assistance technique
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011/076.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations .

Le présent marché fait l'objet d'un groupement de commande entre le CCAS de Villemomble et la Mairie de Villemomble qui est le coordonnateur du marché.

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site achat public.com.

Le dossier sera également remis gratuitement à tout candidat qui en fera la demande soit par mail (marches-publics@mairie-villemomble.fr), soit par télécopieur (01-49-35-25-79), soit par courier, ou en se présentant directement à l'adresse suivante :

Mairie de Villemomble

Service marchés publics

13 bis, rue d'avron

93250 Villemomble

Le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 10 jours avant la date de remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié, sans pouvoir élever aucune réclamation.

Les envois seront effectués par tous moyens permettant de justifier de la date de réception :
- soit par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposés contre un récépissé à la mairie, du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00 sans interruption, avec mention de l'objet du marché ;
- soit par voie dématérialisée sur le site achatpublic.com.

Les offres doivent être présentées, sous peine d'irrecevabilité, sous pli cacheté, portant les mentions suivantes :

M. le maire

Appel d'offre ouvert européen

Transport par autocars - lot ° ..

Service des marchés publics

13 bis, rue d'avron

93250 Villemomble.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 206 rue de Paris, F-93100 Montreuil


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 206 rue de Paris, F-93100 Montreuil


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Transport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
60Transports terrestres
 
    


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