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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 24/10/2011 Date de péremption : 21/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 242658

Transport Par Autocars Des Seniors D'Antony Pour Les Representations Au Theatre Des Bouffes Parisiens Noel 2011 

Avis de marché

Département de publication : 92
Annonce No 11-242658
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
CCAS de la ville d'Antony.
 Correspondant :  Senant le président du Ccas Jean-Yves, Président du Conseil d'administration, c.c.a.s., Place de l'hôtel de Ville B.P. 60086, 92161 Antony, tél. : 01-40-96-71-00, adresse internet : http://www.ville-antony.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.ville-antony.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
transport Par Autocars Des Seniors d'antony Pour Les Representations Au Theatre Des Bouffes Parisiens Noel 2011.

Caractéristiques principales : 

le présent marché a pour objet les transferts en autocars des seniors d'antony à l'occasion des fêtes de fin d'année 2011. La sortie se déroulera en trois ou quatre fois pour 500 à 700 personnes chacune, aux dates présumées suivantes : les vendredis 13 et 20 janvier 2012 et les jeudis 26 et 2 février 2012.
forme du marché : Le marché est à bons de commande sur la base de prix unitaires.
le montant minimum est de 6 500 euros (H.T.) Et le montant maximum est de 15 000 euros (H.T.)
Aucune option n'est proposée.
date prévisionnelle de notification du marché : 7 décembre 2011

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
3 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
il ne sera pas constitué de cautionnement pour le présent marché. Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le marché sera financé sur le budget du C.C.A.S. D'antony.
aucune subvention ne sera demandée. Les paiements seront effectués par virement selon la règlementation en vigueur. En cas de dépassement du délai contractuel prévu et conformément à la règlementation en vigueur, le taux des intérêts moratoires est égal au taux marginal de la banque centrale européenne, majoré de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
en application de l'article 51, Vi du Cmp, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
les opérateurs économiques peuvent se présenter en entreprise unique, en groupement conjoint ou en groupement solidaire. Le mandataire du groupement doit être désigné dans l'acte d'engagement.
le marché sera attribué soit à une entreprise unique, soit à un groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics;
     - Autres renseignements demandés : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques;
     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - quantité de véhicules et de chauffeurs du parc automobile : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
21 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
Ccas.

Renseignements complémentaires : 
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.ville-antony.fr
Marché à bons de commande
type de marché de Services : Services de transports terrestres , y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier
la procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'hautil, B.P. 30322
95027 Cergy-Pontoise
Tél : 0130173400 télécopieur : 0130173459
mel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
24 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Centre Communal d'Action Sociale : A l'attention de M. le président du Ccas.
 place de l'hôtel de ville B.P. 60086, 92161 Antony.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Centre Communal d'Action Sociale : Mme Besse.
 place de l'hôtel de ville B.P. 60086, 92161 Antony, tél. : 01-40-96-72-29, télécopieur : 01-40-96-72-49, courriel : maryline.besse@ville-antony.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Centre Communal d'Action Sociale : Mme Audubert.
 place de l'hôtel de ville B.P. 60086, 92161 Antony, tél. : 01-40-96-71-42, télécopieur : 01-40-96-72-49, courriel : emilie.audubert@ville-antony.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Centre Communal d'Action Sociale : Mme Besse.
 place de l'hôtel de ville B.P. 60086, 92161 Antony, tél. : 01-40-96-72-29, télécopieur : 01-40-96-72-49, courriel : maryline.besse@ville-antony.fr.

Mots déscripteurs
Transport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
60Transports terrestres
61Transports par eau
62Transports aériens
63Services auxiliaires des transports
85Services de santé et d'action sociale
 
    


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