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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 25/04/2009 Date de péremption : 18/05/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 81B N° annonce (BOAMP) 125

transport en car vers les centres de vacances de la ville de saint-denis - relance du lot n°2 : transport en car pour le centre de daglan (24) pour la ville de Saint-Denis 

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BOMP B/0081-125Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint-Denis.
Correspondant : M. le maire de Saint-Denis, direction de la Commande Publique 2 place du Caquet, 93205 Saint-Denis, tél. : 01-49-33-68-72, courriel : mp_achats@ville-saint-denis.fr, adresse internet : http://www.ville-saint-denis.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.atol93.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : transport en car vers les centres de vacances de la Ville de saint-denis - relance du lot n°2 : transport en car pour le centre de Daglan (24).

Catégorie de services : 2.

C.P.V. - Objet principal : 60112000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR106.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 1 fois par pérode d'un an pour une durée maximale de 2 ans
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant minimum : 3 000 EUR HT
montant maximum : 10 000 EUR (H.T.).

Nombre de reconductions éventuelles : 1.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 29 juin 2009.

Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ni garantie exigés.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres de la collectivité
paiement : cf. Article 86 et suivants du CMP - délai global de paiement sous 40 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme exigée.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : cf. CCP.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.

Situation juridique - références requises : renseigner l'imprimé cerfa DC 5 (déclaration attestations sur l'honneur ).

Capacité économique et financière - références requises : renseigner l'imprimé DC 5 (situation financière du candidat).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : renseigner l'imprimé DC 5 (moyens et références du candidat- capacités du candidat/co-traitants/sous-traitants).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : lettre de candidature (formulaire DC 4) - déclarations et renseignements en application des articles 44 et 45 du CMP pour permettre de juger des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat ainsi que pour vérifier que ce dernier n'a pas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics (dernier formulaire DC 5 obligatoire à compléter intégralement). En cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra remettre sous peine de non conformité les pièces prévues ci avant. Il devra en outre avoir impérativement complété et signé l'imprimé DC 4 fourni en un seul exemplaire original pour l'ensemble du groupement).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique (moyens humains et techniques mis en oeuvre et plus particulièrement les caractéristiques environnementales du (ou des) véhicule(s) mis à disposition : 20 % ; dispositions prises pour garantir une sécurité maximale des passagers : 20 % ; organisation prévue pour la bonne exécution des prestations : 20 %) : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 mai 2009, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 09S0006.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : retrait papier : faire la demande par télécopieur 01 49 33 64 26 ou par mail : mp_achats@ville-saint-denis.fr retrait sur place ou envoi courrier selon la demande
retrait dématérialisé : www.atol93.fr assistance gratuite en cas de difficultés de téléchargement : 0 825 00 13 26.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : remise des plis sur support papier, les offres par voie électronique ne sont pas autorisées
cf. Règlement de consultation pour les précisions

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 avril 2009.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 95000 Cergy, tél. : 01-30-17-34-00.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L551-1 du code de justice administrative jusqu'à la signature du marché. De plus, les candidats évincés ont un délai de deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief pour effectuer un recours pour excés de pouvoir (article R421-2 du code de justice administrative).

Mots déscripteurs
Transport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
60Transports terrestres
 
    


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