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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 05/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 217B N° annonce (BOAMP) 23

Transport collectif du personnel de la CAF des BDR dans le cadre du PDE à Marseille 

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BOMP B/0217-23Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.A.F. des Bouches-du-Rhône.
Correspondant : M. Soureillat Jean-Pierre, directeur général, 215 Chemin de Gibbes, 13348 Marseille Cedex 20, tél. : 04-91-05-53-41, courriel : arnaud.munier@cafmarseille.cnafmail.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection sociale.

Objet du marché : transport collectif du personnel de la CAF des BDR dans le cadre du PDE.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 60100000.

Lieu d'exécution : bouches du Rhône.

Caractéristiques principales :
ce marché est conclu par la CAF dans le cadre du plan d'action du plan déplacements entreprise (continuation de l'expérimentation) intra-marseille avec le prestataire, pour assurer le transport, aller et retour du personnel du Siège de la Caisse d'allocations Familiales des Bouches du Rhône, du Centre de Marseille à leur lieu de travail sis, 215 Chemin de Gibbes - 13014 MARSEILLE
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er février 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché sera financé sur des fonds locaux. Le mode de règlement est le virement dans un délai maximum de 30 jours conformément au décret 2002-232 du 21 février 2002.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Autres renseignements demandés :
- : le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.liste de références significatives sauf en cas de début d'activité, correspondantes à l'objet du marché,si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,la déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics,la copie de la licence de transport de personnes par autocar valide, agrément préfectoral,la copie des certificats de formation obligatoire des chauffeurs,la copie de l'assurance de Responsabilité civile professionnelle avec les garanties.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- les prix : 35 % ;
- la sécurité des personnes : 30 % ;
- les moyens pour assurer la continuité du service : 20 % ;
- le développement durable : 15 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 décembre 2011, à 16 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA n°29 du 3 Novembre 2011.

Renseignements complémentaires : les offres seront transmises : soit déposées contre récépissé à la C.A.F. Au Groupe Achats - marchés - contrats
Ou Secrétariat Appui Logistique - niveau 6 de 8 h 30 à 16 heures du lundi au vendredi soit envoyées par la poste en recommandé avec avis de réception.
L'enveloppe extérieure cachetée sera libellée à l'adresse suivante :
c.a.f. Des bouches du Rhône
Secteur Achats/Ordonnancement
215 Chemin de Gibbes
13348 marseille Cedex 20
et mentionnera "Procédure adaptée n°29 du 03 novembre 2011 - transport collectif du personnel de la CAF des BDR poursuite de l'expérimentation - ne pas ouvrir". Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date limite de remise des offres, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront retournés à leurs auteurs.
La durée du marché est fixée à 12 mois à compter du 12/02/2012.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_rwhurTXdsA.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Marseille 6, rue Joseph Autran, 13006 Marseille.

Mots déscripteurs
Transport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
60Transports terrestres
 
    


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