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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 28/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194B N° annonce (BOAMP) 144

transport collectif de personnes - transport externe et interne à Ronchin 

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BOMP B/0194-144Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Ronchin.
Correspondant : montagne Thibaut, 650 avenue Jean Jaures, 59790 Ronchin, tél. : 03-20-16-60-49, télécopieur : 03-20-16-60-38, courriel : marchespublics@ville-ronchin.fr, adresse internet : http://ville-ronchin.info.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : transport collectif de personnes - transport externe et interne à Ronchin (hors navettes piscine).

Lieu d'exécution : commune de Ronchin, 59790 Ronchin.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 5.

Durée de l'accord-cadre : 24 mois.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 25 000 EUR.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 85 000 EUR.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par virement administratif sous 30 jours sur fonds propres et emprunts de la ville.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- parc des autocars et moyens humains : 70 % ;
- prix : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011/54.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier est à retirer à l'adresse suivante:
Mairie de RONCHIN - service des Finances
650, avenue Jean Jaurès - 59790 RONCHIN
Téléphone: 03/20/16/60/50
Télécopie : 03/20/16/60/38
Les entreprises qui souhaitent prendre le dossier devront en faire préalablement la demande par télécopie au numéro suivant: 03/20/16/60/38, par courrier ou par mail (marchespublics@ville-ronchin.fr) en précisant les modalités d'envoi qu'elle souhaiterait (courrier sous 5 jours ou mail dans les 24h).
De plus, le dossier peut être consulté à la même adresse ou téléchargé sur le site www.klekoon.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le pli cacheté devra indiquer uniquement les mentions suivantes:
"Ne pas ouvrir par le Service Courrier"
Le nom du candidat soumissionnaire (cachet de l'entreprise)
l'intitulé du marché: Transport collectif de personnes
Le tout adressé à M. le maire
Hôtel de Ville
Services des Finances
650, avenue Jean Jaurès
59790 RONCHIN
6.2 - modalités de présentation des offres
Les candidats devront présenter leurs offres avant :
Le vendredi 28 octobre 2011
12 heures, délai de rigueur,
Si elles sont envoyées par la Poste, elles devront l'être à cette même adresse et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites.
Les dossiers qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après les date et heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus: ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Pour information, les jours et heures d'ouverture de la Mairie sont les suivants:
- Lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi: de 08 H 30 à 12 H 30 et de 13 H 30 à 17 H 30
Aucune offre ne peut être déposée en mairie le samedi matin.
Le représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de recourir à la négociation une fois l'intégralité des offres remises et après la date limite de dépôt des plis

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 octobre 2011.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
Se reporter à l'article L. 551-1 du Code de Justice Administrative.

Mots déscripteurs
Transport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
60Transports terrestres
 
    


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