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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 03/10/2011 Date de péremption : 28/10/2011
Annee : 2011 Edition : Octobre 2011 N° annonce : K1663905

Transport collectif de personnes - Transport externe et interne à Ronchin (hors navettes piscine) 

Vous pouvez télécharger le DCE ou répondre par voie dématérialisée sur Klekoon
Transport collectif de personnes - Transport externe et interne à Ronchin (hors navettes piscine) appels offres  (publié le 03/10/2011 14:58:52)
Date de parution: 03/10/2011
Limite de réception des offres: 28/10/2011 à 12:00
Département: Nord (59)
 

Objet: Transport collectif de personnes - Transport externe et interne à Ronchin (hors navettes piscine)
 

Organisme émetteur: Mairie de Ronchin 650 avenue Jean Jaurès 59790 Ronchin ; Téléphone : 0320166049 ; Fax : 0320166038 ; e-mail : marchespublics@ville-ronchin.fr
 

Description du marché:
ACCORD CADRE

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

TRANSPORT COLLECTIF DE PERSONNES

REGLEMENT PARTICULIER DE CONSULTATION
(R. P. C.)

DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES :
28 OCTOBRE 2011, 12 HEURES, DERNIER DELAI

Lot unique : Transport externe et interne à Ronchin (hors navettes Piscine Municipale)

ARTICLE 1 – ACHETEUR

Type d’acheteur : Commune
"Personne Publique" :
Mairie de RONCHIN
650, Avenue Jean Jaurès
59790 RONCHIN
Représentant du Pouvoir Adjudicateur : Monsieur le Maire

ARTICLE 2 – OBJET DE L’ACCORD-CADRE

2.1 – Objet de l’accord-cadre

Le présent accord cadre concerne les prestations suivantes :

TRANSPORT COLLECTIF DE PERSONNES

2.2 – Type de contrat :

Le présent contrat a pour objet des prestations de services.

2.3 – Forme du contrat :

Les marchés conclus sur la base de cet accord sont fractionnés (à bons de commande) passés en vertu de l’Article 77 du Code des Marchés Publics.

2.4 – Décomposition en tranches et en lots :

Les prestations font l’objet d’une seule tranche et d’un unique lot avec des montants minimum et maximum annuels, répartis comme suit :

Lot unique : Transport externe et interne à Ronchin (hors navettes Piscine Municipale)
montant minimum annuel : 25000 euros HT
montant maximum annuel : 85000 euros HT.

2.5 – Durée de validité du marché :

Le présent accord-cadre débutera le 1er janvier 2012 et aura une durée d’une année.

Toutefois, il est prévu une clause de reconduction par décision expresse du représentant du Pouvoir Adjudicateur pour une période d’une année.

En cas de non reconduction, le titulaire sera tenu d’exécuter les commandes en cours ainsi que tout bon de commande qui serait émis avant la date fixée pour la non reconduction.

2.6 – Modifications de détail au dossier de consultation :

La Personne Publique se réserve le droit d’apporter, au plus tard 6 jours avant la date fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation des entreprises. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans élever aucune réclamation à ce sujet.

Si pendant l’étude du dossier par les concurrents, la date limite pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

2.7 – Mode de règlement et délai de paiement :

Le mode de règlement prévu est le suivant :
 Virement avec paiement à 30 jours maximum.
Financement sur fonds propres et emprunts de la Ville

2.8 – Lieux et délais d’exécution des prestations :

Les lieux et délais d’exécution seront précisés sur les bons de commande émis au fur et à mesure des besoins.

2.9 – Variantes

En tout état de cause, chaque candidat doit présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).

Les variantes ne sont pas acceptées.

ARTICLE 3 – PROCEDURE

3.1 – Type de procédure

La présente consultation est lancée sous forme d’un marché à procédure adaptée.

Elle est soumise aux dispositions des articles 26, 28 et 40 du Code des Marchés Publics (C.M.P.).

3.2 – Délai de validité des offres

Le délai de validité des offres est limité à 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

3.3 – Monnaie

Le marché sera conclu dans la monnaie suivante : « L’EURO ».

3.4 – Langue

Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française.

ARTICLE 4 – COMPOSITION DES OFFRES

4.1 – Dossiers

Les candidats auront à produire un dossier complet, sous enveloppe cachetée, comprenant les pièces suivantes datées et signées par eux :

4.1.1 – Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat dans les conditions fixées à l’article 45 du Code des Marchés Publics :


DOCUMENTS RELATIFS A « LA CANDIDATURE » :

Le candidat devra en particulier fournir :

1) renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l’engager, notamment les documents suivants :

déclaration du candidat (nouvel imprimé DC2 ou autres documents) et pour les groupements, lettre de candidature (imprimé DC1) obligatoire ; chaque rubrique devra être remplie avec soin ;

2) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

3) L’attestation jointe au dossier de consultation des entreprises.

REMARQUE IMPORTANTE :

A l’issue de la consultation, le candidat sur le point d’être retenu, devra fournir, dans un délai de 10 (dix) jours :

a) les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents en matière d’impôts et de cotisations sociales,
b) les pièces mentionnées à l’article R.324-4 du code du travail.

En effet, comme le prévoit l’article 46 du Code des Marchés Publics, le marché ne peut être attribué au candidat retenu que si celui-ci produit, dans un délai imparti par le représentant du pouvoir adjudicateur (soit dans le présent cas un délai de 10 (dix) jours), les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents.

Point de départ du délai de 10 jours :

Le lendemain de la date d’émission du courrier, établi par le représentant du pouvoir adjudicateur , demandant au candidat de fournir lesdits certificats.

Ex : Courrier daté du 1er du mois « m »
 Date de départ du délai de 10 jours : le 2 du même mois « m »

a) Candidat établi en France :

Attestations à fournir à la demande de le représentant du pouvoir adjudicateur dans les 10 jours :

attestations des administrations compétentes certifiant que le candidat a satisfait, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu l’avis d’appel public à concurrence, à ses obligations en matière d'impôts, de taxes, de cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, de cotisations aux caisses de congés payés et de chômage intempéries ou production de l’état annuel des certificats reçus (imprimé NOTI 1).

b) Candidat établi dans un Etat membre de la Communauté Européenne autre que la France :
il doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d’origine, selon les mêmes modalités que celles qui sont prévues ci-avant pour le candidat établi en France.

c) Candidat établi dans un pays tiers :
Pour les impôts, taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu, dans ledit pays, à la délivrance d’un certificat par les administrations et organismes de ce pays, le candidat doit produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays.
Dans le cas où certains documents demandés seraient incomplets ou manquants lors de l’examen des candidatures, l’entreprise concernée sera invitée à fournir lesdits documents dans un délai maximum de 5 jours à compter de la date d’envoi de la demande, faute de quoi sa candidature sera définitivement rejetée.

En cas d’inexactitude des renseignements fournis dans les documents cités précédemment, le marché sera automatiquement résilié aux torts du titulaire.

4.1.2 – Un projet de contrat, comprenant :

 l’Acte d’Engagement, daté et signé (document joint à compléter);

 Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.), cahier ci-joint à accepter sans aucune modification,

 Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P),

 Le Bordereau de prix unitaires (document joint à compléter),

 Tout document que le candidat juge utile de joindre à l’appui de son offre et, notamment :

 Références de l’entreprise datant de moins de 3 ans pour des prestations similaires, précisant les montants, dates et destinataires publics ou privés ;

 déclaration indiquant les effectifs du candidat et l’importance du personnel d’encadrement,

 déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour l’exécution des prestations prévues au marché (notamment le parc de véhicules)

ARTICLE 5 – CRITERES DE CHOIX DE L’OFFRE

L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères de choix énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante :

1 – Parc des autocars et moyens humains (70%)
2 - Prix (30%)

A titre d'information, le critère « prix » sera noté de la façon suivante :
Note = réponse du mieux disant x note du critère
réponse du candidat noté
ARTICLE 6 – CONDITIONS D’ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES

6.1 – Présentation des enveloppes

Le pli cacheté devra indiquer uniquement les mentions suivantes :

« Ne pas ouvrir par le Service Courrier »
Le nom du candidat soumissionnaire (cachet de l’entreprise)
L’intitulé du marché : Transport collectif de personnes

Le tout adressé à Monsieur le Maire
Hôtel de Ville
Services des Finances
650, Avenue Jean Jaurès
59790 RONCHIN

6.2 – Modalités de présentation des offres

Les candidats devront présenter leurs offres avant :


Le vendredi 28 octobre 2011
12 heures, délai de rigueur,


Si elles sont envoyées par la Poste, elles devront l’être à cette même adresse et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites.

Les dossiers qui seraient remis, ou dont l’avis de réception serait délivré après les date et heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus : ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Pour information, les jours et heures d’ouverture de la Mairie sont les suivants :

 Lundi, mardi, mercredi, jeudi & vendredi : de 08 H 30 à 12 H 30 & de 13 H 30 à 17 H 30
Aucune offre ne peut être déposée en mairie le samedi matin.

Le représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de recourir à la négociation une fois l'intégralité des offres remises et après la date limite de dépôt des plis.

ARTICLE 7 – MODALITES D’OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION

Le dossier est à retirer à l’adresse suivante :

Mairie de RONCHIN – Service des Finances
650, Avenue Jean Jaurès – 59790 RONCHIN
Téléphone : 03/20/16/60/50
Télécopie  : 03/20/16/60/38

Les entreprises qui souhaitent prendre le dossier devront en faire préalablement la demande par télécopie au numéro suivant : 03/20/16/60/38, par courrier ou par mail (marchespublics@ville-ronchin.fr) en précisant les modalités d’envoi qu’elle souhaiterait (courrier sous 5 jours ou mail dans les 24H).

De plus, le dossier peut être consulté à la même adresse ou téléchargé sur le site www.klekoon.com

ARTICLE 8 - SOUS-TRAITANCE

En cas de sous-traitance, la personne responsable du Marché doit en être impérativement informée. C’est elle qui accepte ou refuse la sous-traitance selon les modalités prévues aux articles 112 à 117 du Code des Marchés Publics.

Toutefois, lorsque le sous-traitant est présenté dans l’offre, les indications suivantes doivent être précisées :

la nature des prestations sous-traitées
le nom, la raison ou la dénomination sociale et l’adresse du sous-traitant
le montant prévisionnel des prestations sous-traitées
les conditions de rémunération de ces services
éventuellement les capacités professionnelles et financières du sous-traitant

La sous-traitance ne peut concerner qu’une fraction des marchés car il est interdit de sous-traiter la totalité du marché.

Néanmoins, quelle que soit la date de présentation du sous-traitant, avant ou après la conclusion du marché, la présence d’un sous-traitant ne modifie pas les rapports entre la collectivité et l’entreprise titulaire. Le titulaire reste pleinement responsable de l’exécution des prestations.

ARTICLE 9 – CONTENU ET CARACTERISTIQUES DU PRIX

Le prix des prestations est ferme pour la durée des différents marchés subséquents.

ARTICLE 10 – AVANCES

Il n’est pas prévu de versement d’acompte ni d’avances.

ARTICLE 11 – RESILIATION DU MARCHE

Les conditions de résiliation sont celles des articles du C. C. A. G., applicables aux marchés publics de Fournitures et Services.

ARTICLE 12 – RENSEIGNEMENTS DIVERS

12.1 – Contenu du Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.) :

Le Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.) comprend les documents suivants :

Un Règlement Particulier de Consultation,

Un Acte d’Engagement,

Un Cahier des Clauses Administratives Particulières,

Un Cahier des Clauses Techniques Particulières,

Un bordereau de prix unitaires.

12.2 – Renseignements divers :

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront prendre contact avec :

Pour la partie « technique » :

Service des Ecoles : Mme Chivot
03/20/16/60/29

Pour la partie administrative :

Service des Finances : M Montagne
 03/20/16/60/49
 03/20/16/60/38

Possibilité de recours :

Référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
Se reporter à l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative.
 

Classe d'activité:
- 60: Transports terrestres
 
    


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