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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 21/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 209B N° annonce (BOAMP) 206

transport communal pour la ville du Coudray-Montceaux 

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BOMP B/0209-206Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville du Coudray-Montceaux.
Correspondant : mr le maire du coudray-montceaux, 45, avenue Charles de Gaulle, 91830 Le Coudray Montceaux.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-idf-centre.fr.

Objet du marché : transport communal.

Catégorie de services : 2.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
il s'agit d'un marché à bons de commande pour le transport des enfants du groupe scolaire, du centre de loisirs et celui des personnes agées de la commune lors de leurs sorties.
Ce marché est passé pour un an à compter du 28 janvier 2012. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse par périodes de un an
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature (formulaire DC 1 ou équivalent) ;
Déclaration du candidat (formulaire Dc2) ou chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; moyens humains et matériels ; attestations sur l'honneur (article 43 à 45 du C.M.P)
Attestation sur l'honneur de non condamnation au titre pénal (article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6/06/2005)
La déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (imprimé DC 6)
Etat annuel des certificats recus (NOTI 2 ancien DC 7) ou attestations sociales ou fiscales ou attestations sur l'honneur (article 46 du C.M.P)
Copie des jugements prononcés, si le candidats est en redressement judiciaire;
Attestations d'assurance en cours de validité à la date de démarrage de la prestation;
Extrait Kbis et pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise
Références pour des prestations similaires
Une photocopie de la licence de transports délivrée par l'autorité compétente.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Remise gratuite sur demande par télécopieur au 01.69.90.97.81 ou par courriel à mp@mairie-lecoudraymontceaux.fr
Les demandes par télécopieur ou par courriel devront comporter la raison sociale, l'adresse, le n° tél. De l'entreprise ainsi que le nom de la personne à contacter.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : voir règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie du Coudray-Montceaux
Service Marchés Publics.
Correspondant : Mlle Véronique KODZO, tél. : 01-69-90-72-32, télécopieur : 01-69-90-97-81, courriel : mp@mairie-lecoudraymontceaux.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles.

Mots déscripteurs
Transport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
60Transports terrestres
 
    


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