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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 47  (Lot-et-Garonne) Date de parution : 19/11/2011 Date de péremption : 29/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 224A N° annonce (BOAMP) 107

transport de déchets encombrants à Villeneuve Sur Lot 

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BOMP A/0224-107

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SMAV 47, 744 rue de Romas, à l'attention de Mme Beade -Mme Benguigui-M Vigie, F-47300 Villeneuve-sur-Lot. Tél. : (+33) 5 53 49 56 50. E-mail : smav47.marches@wanadoo.fr. Fax : (+33) 5 53 70 98 71.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
S M A V 47, 744 rue de Romas, à l'attention de Mme Benguigui-Mme Beade-M Vigie, F-47300 Villeneuve-sur-Lot. Tél. : (+33) 5 53 49 56 50. E-mail : smav47.marches@wanadoo.fr. Fax : (+33) 5 53 70 98 71

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
S M A V 47, 744 rue de Romas, à l'attention de M. le président, F-47300 Villeneuve-sur-Lot. Tél. : (+33) 5 53 49 56 50


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Environnement.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 16.

Lieu principal de prestation : secteurs de Fumel et de Villeneuve/Lot.
Code NUTS : FR614.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
transport de déchets encombrants.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90512000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : 3 000 à 3 500 tonnes par an, durant 3 ans.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Transport de déchets encombrants depuis fumel
1) Description succincte :
Transport de déchets encombrants depuis le quai de transfert de FUMEL jusqu'au centre de traitement.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90512000.

3) Quantité ou étendue :
1 500 à 1 750 tonnes par an durant 3 ans

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU À UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : A compter du 01/02/2012

Lot n° 2

Intitulé : Transport de déchets encombrants depuis le villeneuvois
1) Description succincte :
Transport de déchets encombrants depuis les sites des 5 déchetteries de la région de VILLENEUVE/ LOT jusqu'au centre de traitement.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90512000.

3) Quantité ou étendue :
1 500 à 1 750 tonnes par an durant 3 ans

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU À UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 01/02/2012

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement sera assuré par le budget de la collectivité. Jurisprudence Ce - 14 mai 2003 - 'communauté d'agglomération de Lens Liévin - n°251336.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Définis dans le règlement de la consultation.
Si plusieurs lots : "chaque lot sera conclu soit avec une Entreprise générale, soit avec des Entrepreneurs groupés.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: définis dans le règlement de la consultation.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : définis dans le règlement de la consultation.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : définis dans le règlement de la consultation.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre %
Pondération : 50.
2. prix des prestations %
Pondération : 50.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
8_2011.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 20 décembre 2011


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
29 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Le Dce est remis gratuitement aux candidats qui en font la demande (voir annexe de dématérialisation des procédures).
Le Dce doit être téléchargé à l'adresse
suivante : www.edi-tender.com
DurÉe Du Marché Ou Délai d'exécution : 12 mois,reconductible 2 fois
réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire
progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier (non)
unité monétaire utilisée, l'euro
conditions de remise des offres ou des candidatures : Les candidatures et les offres pourront être remises par voie électronique à l'adresse suivante
http//:www.edi-tender.com
Ou bien sur support papier à l'adresse suivante :
M. le président du Smav -744 rue de Romas - 47300 Villeneuve-Sur-Lot
Les candidats peuvent accéder aux documents de la consultation sur le site Internet : www.edi-tender.com/dematedisys/Dce.asp?N=337928.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, F-33000 Bordeaux. Tél. : (+33) 5 56 99 38 00. Fax : (+33) 5 56 24 39 03


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 16 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Déchets

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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