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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 64  (Pyrénées-Atlantiques) Date de parution : 08/10/2011 Date de péremption : 15/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 196A N° annonce (BOAMP) 124

transport des déchets urbains de la Ville à Biarritz 

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BOMP A/0196-124

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Biarritz, avenue Edouard vii B.P. 58, à l'attention de direction des Marchés Publics, F-64202 Biarritz Cedex. Tél. : (+33) 5 59 41 59 41. E-mail : marche@biarritz.fr. Fax : (+33) 5 59 41 54 44.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.biarritz.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marchespublics-biarritz.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
transport des déchets urbains de la Ville de Biarritz.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 16.

Lieu principal de prestation : rue de Maysonabe, 64200 Biarritz.
Code NUTS : FR615.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
Transport des déchets urbains de la Ville de Biarritz

- mise à disposition des conteneurs servant à réceptionner les différentes catégories de déchets, leur entretien, et leur remplacement en cas de détérioration et de vol soit ;
- 2 bennes pour DIB ;
- 1 déchets verts ;
- 2 déchets fermentescibles ;
- 1 gravats.

L'attributaire devra mettre à disposition de la plateforme communale 6 bennes de 32m3, plus une benne de 30m3 vide, en attente hors quai.
- l'évacuation des déchets réceptionnés, vers des sites désignés par le maître d'ouvrage.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90512000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : mise à disposition de bennes sur le site municipal du CTM de Biarritz. Enlèvement et transport d'une tonne de déchet DIB depuis le site de stockage jusqu'au lieu de décharge à HASPARREN (estimé à 2 000 tonnes par an)
Mise à disposition de bennes sur le site municipal du CTM de Biarritz. Enlèvement et transport d'une tonne de déchets verts depuis le site de stockage jusqu'au lieu de décharge à ITXASSOU (estimé à 400 tonnes par an)
Mise à disposition de bennes sur le site municipal du CTM de Biarritz. Enlèvement et transport d'une tonne de gravats depuis le site de stockage jusqu'au lieu de décharge à saint martin de seignanx (estimé à 1 000 tonnes par an)
Mise à disposition de bennes sur le site municipal du CTM de Biarritz. Enlèvement et transport d'une tonne de déchets fermentescibles depuis le site de stockage jusqu'au lieu de décharge à bayonne bachefores (estimé à 1 000 tonnes par an).


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le marché peut être reconduit pour l'année 2013.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2012.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Cautionnement de l'avance forfaitaire (article 87 du Code des marchés publics) : à hauteur de 100 % de son montant.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement selon les règles de la comptabilité publique (mandat administratif - paiement à 30 jours).
Financement : budget propre de la collectivité.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Tous groupements autorisés.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature ;
- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris, en cas de groupement et le cas échéant, les habilitations nécessaires au mandataire pour représenter les entreprises cotraitantes ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du Code du travail.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : l'indication du capital social et du chiffre d'affaires des 3 dernières années.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- indication des références pour des prestations similaires ;
- indication des moyens matériels du candidat ;
- indication des effectifs ;
- indication des éventuelles qualifications, certifications, et prise en compte de la qualité.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Les candidats devront détenir les autorisations nécessaires à l'exécution des prestations (licences, déclarations...).
Le dossier de consultation sera transmis gratuitement sur demande faite par courrier, fax ou e-mail à la Direction des Marchés Publics de la Ville de Biarritz (coordonnées ci-dessus) ou peut être téléchargé à l'adresse suivante : http://www.marchespublics-biarritz.fr
Les offres seront transmises à la Direction des Marchés Publics de la Ville Biarritz (coordonnées ci-dessus), sous enveloppe cachetée portant la mention "Offre pour transport des déchets urbains de la Ville de Biarritz - ne pas ouvrir", ou déposées sur le site : http://www.marchespublics-biarritz.fr
Les renseignements d'ordre adminsitratif peuvent être demandés à la Direction des Marchés Publics (coordonnées ci-dessus) et les renseignements d'ordre technique au Centre Technique Municipal (Rue de Maysonnabe - 64200 Biarritz - tél. : 05.59.41.59.00).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 50 Cours Liautey B.P. 543, F-64010 Pau Cedex


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif, 50 Cours Liautey B.P. 543, F-64010 Pau Cedex


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Transport
Déchets

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
60Transports terrestres
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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