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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 86  (Vienne) Date de parution : 04/10/2011 Date de péremption : 31/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 192B N° annonce (BOAMP) 103

Transport à la demande de personnes à mobilité réduite dans la Communauté d'Agglo à Poitiers 

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BOMP B/0192-103Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Régie des Transports Poitevins Vitalis.
Correspondant : Léo octave, 9 avenue de northampton - B.P. 372, 86009 Poitiers Cedex, tél. : 05-49-44-77-00, télécopieur : 05-49-44-77-22, courriel : l.octave@vitalis-rtp.fr.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus.

Objet du marché : transport à la demande de personnes à mobilité réduite.

Catégorie de services : 2.

C.P.V. - Objet principal : 60130000.

Lieu d'exécution : cte agglomeration grand poitiers, 86000 Poitiers.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marche multi-attributaires à bons de commande sans minimum ni maximum
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er février 2012 et jusqu'au 28 février 2013.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er février 2012.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : RTPD04S.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Idem.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Idem.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Regie des transports poitevins - vitalis.
Correspondant : M. thierry wischnewski 9, avenue de northampton - bp372, 86009 Poitiers Cedex, tél. : 054-99-44-77-00, télécopieur : 05-49-44-77-22.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Regie des transports poitevins - vitalis.
9, avenue de northampton - bp372, 86009 Poitiers Cedex.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de poitiers 15 rue de blossac, 86000 Poitiers.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 transport par véhicules légers.
Transport de porte à porte de personnes à mobilité réduite (hors fauteuil roulant) sur la commande de la RTP.

C.P.V. - Objet principal : 60130000.
Lot(s) 2 transport par véhicules spécialement aménagé pour tout type de fauteuil roulant.
Transport de porte à porte de personnes à mobilité réduite munies d'un fauteuil roulant sur la commande de la RTP.

C.P.V. - Objet principal : 60130000.

Mots déscripteurs
Transport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
60Transports terrestres
 
    


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