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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 73  (Savoie) Date de parution : 03/11/2011 Date de péremption : 28/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 250477

Transport A La Demande De Voyageurs Des Communes De Basse Tarentaise Et Albertville 

Avis de marché

Département de publication : 73
Annonce No 11-250477
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Co.RAL.
 Correspondant :  Cantamessa François, Président, cellule Commande Publique, 45 avenue Jean Jaurès B.P. 10108, 73207 Albertville, tél. : 04-79-10-48-48, télécopieur : 04-79-10-01-81, courriel : virginie.ludmann@coral.fr, adresse internet : http://www.coral.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info .

Objet du marché : 
transport A La Demande De Voyageurs Des Communes De Basse Tarentaise Et Albertville.

Caractéristiques principales : 

exploitaiton du service de transports à la demande des communes de Basse Tarentaise et Albertville

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
les prestations à réaliser sont les suivantes :
-Cette ligne a pour vocation de relier les communes de Basse - tarentaise à Albertville, son fonctionnement est uniquement sur réservation et circule dès la première demande.
-acheminement aller et retour par cars de la clientèle publique, selon des jours, horaires, itinéraires et arrêts connus à l'avance ;
-Contrôles des titres de transports ;
-Information de la personne publique et des usagers ;
-Mise en œuvre de moyens pour assurer la continuité et la sécurité du service public de transports de voyageurs ;
-Vérification de la faisabilité des itinéraires, arrêts et horaires.
les points d'arrêts définis par la personne publique sont les suivants :
Le Lundi, Mardi, Mercredi, Jeudi, Vendredi et Samedi :
Cevins : La Poste " Bar des Amis ",Gare
Rognaix : Le Bayey, Mairie
Saint-Paul-Sur-Isère : Mairie
Esserts-Blay : Place de la mairie
la Bâthie :Langon, Arbine : école ou gymnase,cimetière,salle des Fêtes, Rue des Gentianes, Chantemerle
Tours-En-Savoie : Contamines,Chef-Lieu,Eglise,Tivoly
Albertville : Hôtel de ville,gares routière/sncf.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
12 mois à compter du 1er janvier 2012

Cautionnement et garanties exigés : 
il ne sera pas appliqué de retenue de garantie, ni demandé de cautionnement au titulaire du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement sur les fonds propres de la Co.Ral.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
conformément à l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics;
     - Autres renseignements demandés : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
28 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
45 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
Vl-2011-C118.

Renseignements complémentaires : 
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Marché à bons de commande
type de marché de Services : Services de transports terrestres , y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, B.P. 1135
38022 Grenoble
Tél : 0476429000 télécopieur : 0476422269
mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
le Dce est téléchargeable sur le site www.marches-publics.info ou sur le site de la Coral (www.coral.fr).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
3 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Communauté de Communes de la Région d'Albertville : Service de la Commande Publique.
 45 avenue Jean Jaurès B.P. 10108, 73207 Albertville, tél. : 04-79-10-48-48, télécopieur : 04-79-10-01-81, courriel : virginie.ludmann@coral.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Communauté de Communes de la Région d'Albertville : Service des Transports.
 45 avenue Jean Jaurès B.P. 10108, 73207 Albertville, tél. : 04-79-10-48-48, télécopieur : 04-79-10-01-81, courriel : claude.pinget@coral.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Communauté de Communes de la Région d'Albertville : Service de la Commande Publique.
 45 avenue Jean Jaurès B.P. 10108, 73207 Albertville, tél. : 04-79-10-48-48, télécopieur : 04-79-10-01-81, courriel : virginie.ludmann@coral.fr.

Mots déscripteurs
Transport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
60Transports terrestres
61Transports par eau
62Transports aériens
85Services de santé et d'action sociale
 
    


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