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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 44  (Loire-Atlantique) Date de parution : 23/11/2011 Date de péremption : 12/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 264780

Transport de élèves de loire et sillon à la piscine du lac à savenay pour les trimestres 2 et 3 scolaires. 

Avis de marché

Département de publication : 44
Annonce No 11-264780
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Cté de Cnes Loire et Sillon.
 Correspondant :  Service transports, 2, bd de la loire, 44260 Savenay, tél. : 02-40-56-81-03, télécopieur : 02-40-56-83-38, courriel : communaute@cc-loiresillon.fr, adresse internet : http://www.cc-loiresillon.fr .

Objet du marché : 
marche de transport piscine 2012.

Lieu d'exécution : 
territoire de loire et sillon, 44260 Savenay.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 3 janvier 2012 et jusqu'au 22 juin 2012.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
3 janvier 2012.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
12 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
33/2011.

Renseignements complémentaires : 
http:/Cc-Loiresillon.E-Marchespublics.Com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
23 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Communauté de communes loire et sillon.

 Correspondant : 
Service des transports, 2 bd de la loire, 44260 Savenay, tél. : 02-40-56-81-03, courriel : transports@cc-loiresillon.fr, adresse internet : http://www.cc-loiresillon.fr .

Mots déscripteurs
Transport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
60Transports terrestres
 
    


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