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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 07/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 221B N° annonce (BOAMP) 140

transport et emballage des oeuvres - expositions " déplacer, déplier, découvrir " - 3 mars 2012 27 mai 2012 - " enlever / révéler. edda renouf " - 14 février 20 mai 2012 - à Villeneuve D'Ascq 

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BOMP B/0221-140Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Musée LAM.
Correspondant : à l'attention de m. le président, 1 allée du musée, 59650 Villeneuve-d'Ascq, tél. : 03-20-19-68-78, télécopieur : 03-20-19-68-99, courriel : mleblancmaridor@musee-lam.fr, adresse internet : http://www.musee-lam.fr/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion. Musée.

Objet du marché : transport et emballage des oeuvres - expositions " déplacer, déplier, découvrir " - 3 mars 2012 27 mai 2012 - " enlever / révéler. Edda renouf " - 14 février 20 mai 2012 - villeneuve d'ascq - lam.

Catégorie de services : 2.

C.P.V. - Objet principal : 63710000
Objets supplémentaires : 92311000.

Lieu d'exécution : lam - 1 allée du musée, 59650 Villeneuve-d'Ascq.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : - transports de 204 oeuvres.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : - transport des oeuvres de grande-bretagne.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du donneur d'ordre.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacité technique
capacité financière
capacité professionnelle.

Capacité économique et financière - références requises : chiffres d'affaires des trois derniers exercices.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : le candidat devra impérativement fournir les documents suivants sous réserve de voir sa candidature rejetée :
- certificat d'inscription au registre des commissionnaires de transport ou équivalent.
- agrément en douane permettant toute opération douanière pour le compte du lam : préciser le n° d'immatriculation.
- l'attestation d'affiliation à une association ou à un réseau de correspondants spécialisés dans le transport des oeuvres d'art ;
- assurance pour la responsabilité civile et professionnelle de la société : une attestation d'assurance en cours de validité. Elle sera exigée au plus tard avant la notification du marché.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur techique : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : M-2011-15.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Remis gracieusement, téléchargement en ligne du dce : http://musee-lam.e-marchespublics.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres sont acheminées sous la seule responsabilité des candidats, le donneur d'ordre ne pouvant être tenu pour responsable du dépassement de la date fixée pour la remise des dossiers.
Les offres sont présentées sous enveloppe : "Marché de services : transport et emballage des oeuvres pour l'exposition déplacer, déplier, découvrir et pour l'exposition edda renouf - ne pas ouvrir"
les offres pourront être remises contre récépissé à l'adresse suivante :
Association de gestion du musée d'art moderne lille métropole
1 allée du musée
f-59650 villeneuve d'ascq
l'entrée s'effectue par le parking du campanile, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
Elles pourront également être transmises par courrier, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité, à l'adresse suivante :
Association de gestion du musée d'art moderne lille métropole
1 allée du musée
f-59650 villeneuve d'ascq
l'enveloppe extérieure devra porter le nom de la consultation " marché de services : transport et emballage des oeuvres pour l'exposition déplacer, déplier, découvrir et pour l'exposition edda renouf " et la mention " ne pas ouvrir ".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Musée lam.
Correspondant : Maud leblanc maridor, tél. : 03-20-19-68-68, télécopieur : 03-20-19-68-99, courriel : mleblancmaridor@musee-lam.fr, adresse internet : http://www.musee-lam.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de lille 13 avenue du peuple belge, 59034 Lille Cedex, tél. : 03-20-78-33-33.

Mots déscripteurs
Déménagement
Prestations de services
Transport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
60Transports terrestres
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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