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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 972  (Martinique) Date de parution : 21/11/2011 Date de péremption : 13/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 262379

Transport des enfants des accueils de loisirs de la Ville de Fort de France (ramassage, activités, sorties) sur l'ensemble du territoire du département. 

Avis de marché

Département de publication : 972
Annonce No 11-262379
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Caisse des Ecoles de Fort-de-France.
 Correspondant : Mme alexis alexandre colette, representante du pouvoir adjudicateur, rue Carlos Finlay Ermitage, 97200 Fort-de-France, tél. : 05-96-63-03-33, télécopieur : 05-96-70-02-99, courriel : nadine.nestoret@fortdefrance.fr.

Objet du marché : 
transport des enfants des accueils de loisirs de la ville de fort de france.

Lieu d'exécution : 
ensemble du territoire du département.

Caractéristiques principales : 

transport des enfants des accueils de loisirs de la Ville de Fort de France pour le ramassage, les activités et les sorties

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
marché avec quantités minimales et maximales par lot.

Refus des variantes
.
Possibilité de présenter une offre pour un lot plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
4 janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : 
il ne sera pas pratiqué de retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
délai global de paiement de 30 jours. Paiement par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement solidaire ou conjoint.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : certificat d'inscription au registre du Préfet du Département;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : le candidat devra remplir la liste générale des véhicules dans le cadre de l'analyse des moyens.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
13 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
CDE-MAPA01-11/2011.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
21 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Caisse des écoles de Fort de France.

 Correspondant : 
Mlle Nestoret Nadine, ex-Hôpital civil - rue Carlos Finlay B.P. 622, 97261 Fort-de-France Cedex, tél. : 05-96-63-03-33, télécopieur : 05-96-70-02-99, courriel : nadine.nestoret@fortdefrance.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
 rue Carlos Finlay Ermitage, 97200 Fort-de-France, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_DtAFNZ-1Ip .

Renseignements relatifs aux lots : 

Lot(s) 1. -
Lot 1 : Fort de France - fort de France intra-muros - période scolaire/ Petites vacances (aller-retour) : minimum 12 500 ; maximum 26 000.

Exécution
 : 4 janvier 2012.

Lot(s) 2. -
Lot 2 : Fort de France - schoelcher, Lamentin, Saint-Joseph - période scolaire/ Petites vacances (aller-retour) : minimum 10 500 ; maximum 23 000.

Exécution
 : 4 janvier 2012.

Lot(s) 3. -
Lot 3 : Fort de France - fort de France intra-muros - grandes vacances (aller-retour) : minimum 6 000 ; maximum 12 000.

Exécution
 : 4 janvier 2012.

Lot(s) 4. -
Lot 4 : Fort de France - schoelcher, Lamentin, Saint-Joseph - grandes vacances(aller-retour) : minimum 2 500 ; maximum 10 000.

Exécution
 : 4 janvier 2012.

Lot(s) 5. -
Lot 5 : Fort de France - communes entre 12 et 26km Case Pilote, Ducos, Bellefontaine, Saint-Esprit, Robert, Rivière Salée, François, Gros Morne, Vert Pré, Morne Vert, Trois Ilets, Carbet (aller-retour) : minimum 4 000; maximum 7000.

Exécution
 : 4 janvier 2012.

Lot(s) 6. -
Lot 6 : Fort de France - communes entre 27 et 35km Trinité, Fond Saint Denis, Morne Rouge, Diamant, Saint Pierre, Rivière Pilote, Sainte Luce, Sainte Marie, Vauclin (aller-retour) : minimum 1 200; maximum 3 500.

Exécution
 : 4 janvier 2012.

Lot(s) 7. -
Lot 7 : Fort de France - communes à plus de 35km Anses d'arlet, Ajoupa Bouillon, Marigot, Précheur, Marin, Lorrain, Basse Pointe, Macouba, Grand Rivière, Sainte Anne (aller-retour) : minimum 800; maximum 3 000.

Exécution
 : 4 janvier 2012.

Mots déscripteurs
Transport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
60Transports terrestres
 
    


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