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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 60  (Oise) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 14/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 217B N° annonce (BOAMP) 125

transport d'enfants et adolescents à Fleurines 

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BOMP B/0217-125Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : UGECAM Nord Pas de Calais - Picardie.
Correspondant : M. Darcy Jacques, 22 bis, rue de turenne, 59043 Lille Cedex, tél. : 03-28-82-02-20, courriel : service.marches@ugecam-nord.cnamts.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Organisme privé de gestion d'établissements sanitaires et médico sociaux à participation publique.

Objet du marché : transport d'enfants et adolescents.

Catégorie de services : 2.

C.P.V. - Objet principal : 60100000.

Lieu d'exécution : itep - château St Chritophe, 60700 Fleurines.

Code NUTS : FR222.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 8.

Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).

Valeur estimée (H.T.) : 120 000 EUR.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : les marchés subséquents seront attribués avant chaque rentrée scolaire et seront valable pour la durée de l'année scolaire.

Caractéristiques principales :
la présente consultation est passée en application de l'arrêté du 16 juin 2008 portant réglementation sur les marchés des organismes de sécurité sociale renvoyant au code des marchés publics et notamment, ses articles 29.14, 33, 57 à 59, 76, 77 (procédure de l'appel d'offres ouvert).
Le présent accord-cadre est soumis aux dispositions de l'article 1 du Cmp.
L'Objectif de cet accord-cadre est de sélectionner plusieurs candidats (8) afin de répondre aux besoins de l'itep de Fleurines en matière de transport d'enfants et adolescents.
Ii s'agit d'un accord-cadre multi attributaire sans minimum ni maximum (montant et nombre de commandes) dont les marchés subséquents seront passés sous forme de bons de commande.
Les consultations ou demandes de devis se feront au moins annuellement, c'est à dire une fois que les circuits seront définis.
Le nombre de demandes de devis n'est pas limité
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de chaque entité concernée, subventions, Caisse Nationale d'assurance Maladie des Travailleurs Salariés.
Délai de paiement conforme au décret 2008-407 du 28 avril 2008 modifiant l'article 98 du Code des marchés publics, à savoir 30 jours.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation est réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : la lettre de candidature (imprimé Dc1 daté de la dernière mise à jour et téléchargeable sur le site www.minefe.gouv.fr).
La déclaration du candidat (imprimé Dc2 daté de la dernière mise à jour et téléchargeable sur le site www.minefe.gouv.fr). Toutes les rubriques doivent être obligatoirement renseignées. Les attestations auxquelles renvoient les rubriques doivent obligatoirement être fournies.
N.b. Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, accompagnée d'une traduction française certifiée si le candidat n'est pas établi en France.
La carte professionnelle ou tout autre justificatif autorisant l'exercice de l'activité professionnelle de la présente consultation.
la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
l'indication des qualifications dont il dispose.
les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du fournisseur à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 14 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-30.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_Vphn3qGzkW.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal de Grande Instance avenue du Peuple Belge B.P. 729, 59034 Lille Cedex, tél. : 03-20-78-33-33, courriel : tgi-lille@justice.fr, télécopieur : 03-20-78-50-09.

Mots déscripteurs
Transport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
60Transports terrestres
 
    


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