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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 74  (Haute-Savoie) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 17/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208B N° annonce (BOAMP) 217

transport des enfants frequentant le centre de loisirs du pays rochois à La Roche Sur Foron 

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BOMP B/0208-217Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes du Pays Rochois.
Correspondant : M. Meynet Eric, maison du Pays Place ANDREVETAN, 74800 La Roche-sur-Foron, tél. : 04-50-03-39-92, courriel : eric.meynet.ccpr@orange.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : transport des enfants frequentant le centre de loisirs du pays rochois.

Catégorie de services : 2.

Lieu d'exécution : communauté de Communes du Pays Rochois, 74800 La Roche-sur-Foron.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2012.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er décembre 2012.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 17 novembre 2011, à 16 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012/01.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : maison du Pays Place ANDREVETAN, 74800 La Roche-sur-Foron, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_IPh4x2FuxD.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 lot 1 - transport des enfants le mercredi.
Lot 1 - transport des enfants le mercredi.

Cout estimé (H.T.) : 11 100 EUR.
Lot(s) 2 lot 2 - transport des enfants les petites vacances scolaires (Février, Pâques, Toussaint).
Lot 2 - transport des enfants les petites vacances scolaires (Février, Pâques, Toussaint).

Cout estimé (H.T.) : 8 200 EUR.
Lot(s) 3 lot 3 - transport des enfants les vacances scolaires d'été.
Lot 3 - transport des enfants les vacances scolaires d'été.
; 21670.

Mots déscripteurs
Transport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
60Transports terrestres
 
    


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