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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 22  (Côtes-d'Armor) Date de parution : 22/10/2011 Date de péremption : 30/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 206B N° annonce (BOAMP) 250

transport d'enfants (pour divers lieux d'activités et écoles) durant les périodes scolaires, mercredi et congés scolaires pour le compte du groupement de commandes à Lannion 

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BOMP B/0206-250

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Lannion-Trégor Agglomération, 1 rue Monge B.P. 10761, contact : service Commande publique, à l'attention de M. le président de Lannion-Trégor agglomération, F-22307 Lannion. Tél. : (+33) 2 96 05 09 28. E-mail : laurence.kertudo@lannion-tregor.com.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.lannion-tregor.com.

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.e-megalisbretagne.org.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
prestations de services a bons de commande pour les transports speciaux d'enfants (Groupement de commandes).


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 02.

Lieu principal de prestation : lannion-Trégor Agglomération, 22300 Lannion.
Code NUTS : FR521.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
transport d'enfants (pour divers lieux d'activités et écoles) durant les périodes scolaires, mercredi et congés scolaires pour le compte du groupement de commandes.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60140000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : Lot 1 : Secteur de Plestin-Les-Grèves
Montant min 18 000 EUR H.T/An et montant max 50 000 EUR H.T/An
Lot 2 : Secteur de Lannion
Montant min 27 000 EUR (H.T.)/An et montant max 65 000 EUR H.T/An
Lot 3 : Secteur de Perros-Guirec
Montant min 20 000 EUR H.T/An et montant max 80 000 EUR H.T/An.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Secteur de Plestin-les-Grèves
1) Description succincte :
Transport d'enfants durant les périodes scolaires, mercredi et congés scolaires pour le compte du groupement de commandes

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60140000.

3) Quantité ou étendue :
Montant minimun/an : 18 000 EUR (H.T.) et montant maximum/an : 50 000 EUR HT

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Marché à bons de commandes d'une durée d'un an renouvelable 3 fois (en groupement de commandes)

Lot n° 2

Intitulé : Secteur de Lannion
1) Description succincte :
Transport d'enfants durant les périodes scolaires, mercredi et congés scolaires pour le compte du groupement de commandes

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60140000.

3) Quantité ou étendue :
Montant minimun/an : 27 000 EUR (H.T.) et montant maximum/an : 65 000 EUR HT

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Marché à bons de commande d'une durée d'un an renouvelable 3 fois (en groupement de commandes)

Lot n° 3

Intitulé : Secteur de Perros-Guirec
1) Description succincte :
Transport d'enfants durant les périodes scolaires, mercredi et congés scolaires pour le compte du groupement de commandes

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60140000.

3) Quantité ou étendue :
Montant minimun/an : 20 000 EUR (H.T.) et montant maximum/an : 80 000 EUR HT

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Marché à bons de commande d'une durée d'un an renouvelable 3 fois (en groupement de commandes)

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Avance selon conditions stipulées aux articles 87 à 90 du Code des Marchés Publics.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget propre des collectivités.
Délai global de paiement de 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire du marché.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché
- certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 40.
2. prix de l'offre
Pondération : 60.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
30 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
selon les conditions stipulées aux articles 8 et 22 du Code des Marchés publics.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations .

Ce marché est passé en vertu de l'article 8 du code des marchés publics. Ce groupement de commandes regroupe les collectivités suivantes :
- kERMARIA-SULARD ;
- lannion ;
- lannion tregor agglomeration ;
- louannec ;
- plestin-les-greves ;
- pleumeur bodou ;
- ploubezre ;
- ploulec'h ;
- ploumilliau ;
- rospez ;
- saint-michel-en-greve ;
- saint quay perros ;
- s.e.l.p.t (syndicat des écoles de Lanvellec, Plufur et Trémel) ;
- s.i.v.u aod ar brug (centres de loisirs de Poulech', Ploumilliau, Plouzélambre, Saint-Michel -en-grèves et Trédrez-Locquémeau) ;
- trebeurden ;
- tredrez-locquemeau ;
- tregastel ;
- trelevern ;
- tREVOU-TREGUIGNEC
Retrait des dossiers sur le profil acheteur :

Https://marches.e-megalisbretagne.org.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 3 Contour de la Motte, F-35000 Rennes

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif, 6 Quai Ceineray, F-44000 Nantes


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel introduit du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative° ;
- recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir : deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R 4218722;2 du code de Justice administrative) ;
- recours de plein contentieux à l'encontre du marché : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article l 521-8722;1 du code de Justice administrative).


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Transport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
60Transports terrestres
63Services auxiliaires des transports
 
    


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