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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 88  (Vosges) Date de parution : 23/11/2011 Date de péremption : 12/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 264764

Transport en fma de 90m3 de gros objets triés sur l'usine d'incinération sovvad située à rambervillers vers des sites de traitement 

Avis de marché

Département de publication : 88
Annonce No 11-264764
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
S.M.G. Déchets Ménagers ou Assimilés.
 Correspondant :  Annick laurent, 885 rue d'epinal, 88000 Dogneville, tél. : 03-29-34-36-61, télécopieur : 03-29-34-03-02, courriel : alaurent@smdvosges.fr, adresse internet : http://smdvosges.e-marchespublics.com .

Objet du marché : 
transport de gros objet au départ de l'uve sovvad vers sites de traitement.

Caractéristiques principales : 

transport en fma de 90m3 de gros objets triés sur l'usine d'incinération sovvad située à rambervillers vers des sites de traitement

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
environ 250 à 300 t/mois.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
6 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : 
garantie à première demande à l'appui du versement de l'avance si demandée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
virement administratif sous 30 jours suivant la réception de la demande de règlement
ordonnateur : m. le président du smd
comptable assignataire : m. Le payeur départemental des vosges
le financement est assuré par le budget du smd (section fonctionnement).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
12 décembre 2011, à 14 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
TRASPT GO/2012.

Renseignements complémentaires : 
retrait en ligne possible : http://e-marchespublics.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

transmission sur support papier, se référer au règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
23 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Smd des vosges.

 Correspondant : 
Mme annick laurent, 885, rue d'epinal, 88000 Dogneville, tél. : 03-29-34-36-61, télécopieur : 03-29-34-03-02, courriel : alaurent@smdvosges.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Smd des vosges.

 Correspondant : 
Mme annick laurent, 885 rue d'epinal, 88000 Dogneville, tél. : 03-29-34-36-61, télécopieur : 03-29-34-03-02, courriel : alaurent@smdvosges.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Smd des vosges.

 Correspondant : 
Mme annick laurent, 885, rue d'epinal, 88000 Dogneville, tél. : 03-29-34-36-61, télécopieur : 03-29-34-03-02, courriel : alaurent@smdvosges.fr.

Mots déscripteurs
Déchets

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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