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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 11/11/2011 Date de péremption : 19/12/2011 11:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 219B N° annonce (BOAMP) 194

transport de fonds et maintenance financière d'un parc de 6 guichets automatiques de banque pour le compte de la Caisse des dépôts à Paris 

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BOMP B/0219-194

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Caisse des dépôts, 56 rue de Lille, à l'attention de Roland Dieu, F-75356 Paris 07 Sp. Tél. : (+33) 1 58 50 00 00. E-mail : roland.dieu@caissedesdepots.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.achatcaissedesdepots.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Caisse des Dépôts, sda300 56 rue de Lille, à l'attention de Colette Scarparo, F-75356 Paris 07 Sp. Tél. : (+33) 1 58 50 38 46

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Caisse des Dépôts, retraits ou dépôts des dossiers Rez-De-Chaussée gauche 51 rue Lille, F-75356 Paris 07 Sp. E-mail : guichet-appel-doffres@caissedesdepots.fr. URL : http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Caisse des Dépôts, dbofn2 Rez-De-Chaussée gauche 51 rue de Lille, F-75356 Paris 07 Sp. URL : http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Affaires économiques et financières.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
transport de fonds et maintenance financière d'un parc de 6 guichets automatiques de banque Caisse des dépôts.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 6b.

Lieu principal de prestation : paris, Arcueil, Angers et Bordeaux.
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
l'objet du marché concerne le transport de fonds, la maintenance financière de 6 GAB de la caisse des dépôts et consignations incluant : les approvisionnements (chargements, déchargements), la gestion des cartes capturées, la gestion des incidents relatifs aux approvisionnements et les interventions de maintenance préventive et curative définie au CCTP et comprenant notamment l'entretien de l'intérieur de l'appareil et le remplacement des consommables, les interventions sur panne des automates (Gab) en relation avec le prestataire en charge de ces automates (Gab) et le " reporting " concernant le taux de panne et délais d'intervention.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
30123200, 50316000,60100000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché ordinaire unique. Il s'agit d'un marché global comportant 2 types de prestations : le transport de fonds et la maintenance financière de 6 gab cdc incluant les approvisionnements des GAB (chargement et déchargement), la gestion des cartes capturées, la gestion des incidents relatifs aux approvisionnements des automates, les interventions de maintenance préventive et curative définie au CCTP et comprenant notamment l'entretien de l'intérieur de l'appareil et le remplacement des consommables, les interventions sur panne (Gab) en relation avec le prestataire en charge des automates (Gab) et le " reporting " concernant le taux de panne et délais d'intervention. La Caisse des Dépôts et Consignations (Cdc) possède un parc de 4 Guichets Automatiques de Banque (Gab) avec service de retraits d'espèces. Ces quatre automates sont déjà installés sur les sites de l'établissement : Paris Austerlitz 1, Arcueil, Bordeaux, Angers. La maintenance financière des deux nouveaux GAB qui seront installés dans le hall du 56 rue de Lille à paris devra intervenir fin mars 2012. Pour les GAB installés au 56 rue de Lille, la date exacte du début de la prestation sera indiquée au titulaire dès la notification du marché et après la réception des GAB par la Caisse des Dépôts. Le titulaire sera convié aux différentes étapes de la mise en service de ces deux GAB telles que détaillées au CCTP. Le chef de file monétique de la CDC est NATIXIS, au sein du groupe BPCE. Dès la notification, la Caisse des dépôts communiquera les coordonnés des interlocuteurs en charge des prestations sur les sites. Une visite des différents sites pourra etre organisée avec le titulaire.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 60 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Modalités de financements : Paiement direct et non différé du prix sur le budget propre de la Caisse des Dépôts, dans un délai global de paiement de 45 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiement équivalent.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Le marché débutera à compter de la notification du contrat pour les quatre GAB pendant une durée de cinq (5) ans. La maintenance financière des deux GAB installés dans le hall du 56 rue de Lille à Paris devra intervenir fin mars 2012 La date exacte du début de la prestation sera indiquée au titulaire dès la notification du marché et après la réception des GAB par la Caisse des Dépôts. Au regard des éléments rappelés ci-dessus, la durée totale de marché ne pourra excéder 5 ans à compter de la notification du marché.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005; Déclaration sur l'honneur, qu'au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Preuve d'une assurance pour les risques contre tous les dommages (perte, vol, disparition), de la prise en charge des fonds ou valeurs confiés jusqu'à la remise au destinataire.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; " Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; " Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier : " Certificat de qualification professionnelle transport de fonds, agréé par arreté du ministre de l'intérieur (agrément en cours de validité). Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11992700000P.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 décembre 2011, à 11:30


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants : Capacités professionnelles et techniques Capacités économiques et financières. Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :1-prix des prestations, jugé sur la base de l'annexe financière (30 %) 2-la qualité de la prestation, appréciée sur la base du mémoire technique - description du traitement des incidents et de l'approvisionnement (30 %) - l'organisation du transport des fonds et de la capacité de la flotte des moyens de transport (30 %) - les interlocuteurs affectés à la prestation (20 %) - la qualité du " reporting " (20 %) (60 %) 3-délai maximum de résolution d'un incident (débourrage d'un automate, gestion des cartes capturées), apprécié au vu du mémoire technique) (10 %) la date d'ouverture prévisionnelle des plis est prèvue pour le 22 décembre 2011. Il pourra etre conclu des prestations similaires conformément à l'article 33.ii.6°du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent etre conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Horaires d'ouverture du guichet : du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours sont les suivantes : 1) de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché et/ou en cas d'urgence : - le référé suspension sous réserve de l'introduction d'une requete en annulation au fond contre un acte faisant grief (articles L. 511-1 et L. 521-1 du code de justice administrative) ; - le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative) ; - le recours administratif : gracieux (auprès de l'auteur de la décision) ou hiérarchique (auprès du supérieur de l'auteur) dans un délai de deux mois à compter de la notification d'une décision faisant grief ; - le recours en annulation et le recours indemnitaire de pleine juridiction (art. R. 421-1 du Code de Justice Administrative) ; 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L. 551-13 à L. 551-23 du Code de Justice Administrative) ; 3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en annulation du marché et/ou en indemnisation susceptible d'etre assorti d'un référé suspension sur le fondement de la décision Tropic Signalisation (arret du Conseil d'etat du 16/07/2007 no291545).


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services
Transport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
60Transports terrestres
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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