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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 78  (Yvelines) Date de parution : 25/04/2009 Date de péremption : 20/05/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 81B N° annonce (BOAMP) 98

transport de fonds et de valeurs à Versailles 

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BOMP B/0081-98Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPMDN de Versailles.
Correspondant : Service Marchés Daf, rp 834, 78008 Versailles Cedex, courriel : smdaf@chateauversailles.fr, adresse internet : http://www.edi-tender.com/chateauversailles.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : transport de fonds et de valeurs.

Catégorie de services : 2.

Lieu d'exécution : au départ du Château de Versailles et en direction du Château de Versailles.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
appel à candidatures pour le transport de fonds et de valeurs (marché à procédure adaptée sous forme restreinte)
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : sans objet.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : 48 mois (à compter de la date d'attribution du marché).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : sans objet.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget de l'epv.
Réglement par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : cf. Décret n°2001-657 du 19 juillet 2001 portant approbation du contrat type applicable aux transports publics routiers de fonds et de valeurs ( Dernière modification 22 août 2007).

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : références au cours des 3 dernières années
certificat de qualification professionnelle.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : transporteurs de fonds -Décret n°2001-657 du 19 juillet 2001 portant approbation du contrat type applicable aux transports publics routiers de fonds et de valeurs ( Dernière modification 22 août 2007).
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés :
- Certifcat de qualification professionnelle ;
- références au cours des 3 dernières années.

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : cf. critères de sélection des candidatures.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 20 mai 2009, à 11 heures.

Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 29 mai 2009.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : transportfonds.

Renseignements complémentaires : l'introduction des recours doit se faire dans les délais fixés aux articles L551-1, R421-1 et R421-5 du code de justice administrative.
les renseignements complémentaires peuvent être demandés par écrit à l'adresse suivante : smdaf@chateauversailles.fr
la transmission des offres ou des candidatures par voie électronique sera autorisée.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : si envoi postal (en recommandé avec Ar) : Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles - service des marchés de la Daf à l'attention de Mme Schaal - rp 834 - 78008 versailles Cedex.
si dépot contre récépissé (entre 9h30-12h et 14h-16h30 du lundi au vendredi sauf jours fériés) : Services des marchés de la Daf à l'attention de Mme Schaal - bureau 127/128 - grande ecurie du roy - avenue rockefeller - 78000 versailles.
si par voie dématérialisée : les offres seront transmises sur le site www.edi-tender.com/chateauversailles.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 avril 2009.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : service des marchés Daf.
rp 834, 78008 Versailles Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : service des marchés Daf.
rp 834, 78008 Versailles Cedex.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus , adresse internet : http://www.edi-tender.com/chateauversailles.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 59 avenue de St Cloud, 78000 Versailles.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif national de réglement amiable des litiges 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Direction des Affaires Juridiques du Minefi 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris.

Mots déscripteurs
Transport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
60Transports terrestres
 
    


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