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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 54  (Meurthe-et-Moselle) Date de parution : 17/10/2011 Date de péremption : 07/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 235981

transport et installation des oeuvres présentées dans le cadre de l'exposition: "un exceptionnel ensemble d'orfèvrerie renaissance. le trésor de pouilly-sur-meuse". à Nancy 

Avis de marché

Département de publication : 54
Annonce No 11-235981
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Nancy.
 Correspondant : M. le maire, hôtel de Ville, Place Stanislas, C.O. no1, 54000 Nancy.

Objet du marché : 
transport et installation des œuvres présentées dans le cadre de l'exposition: "Un exceptionnel ensemble d'orfèvrerie Renaissance. Le trésor de Pouilly-Sur-Meuse".

Lieu d'exécution : 
transport aller du Musée National de la Renaissance à Ecouen (95440) vers le Musée lorrain de Nancy (54000). Transport retour du Musée lorrain de Nancy (54000) vers le Musée National de la Renaissance à Ecouen (95440).

Caractéristiques principales : 

le marché est conclu à compter de sa notification et j'usqu'à exécution complète des prestations attendues qui doivent être réalisées au plus tard le 23 mars 2012.
Les œuvres devront être parvenues et installées au Musée Lorrain au plus tard le 02 décembre 2011.
Les œuvre devront être restituées au Musée National de la Renaissance d' Ecouen au plus tard le 23 mars 2012.
Le marché comporte un lot unique qui sera attribué globalement.
Prix global et forfaitaire ferme pour la durée du marché

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
budget principal - financement propre.
Modalités de paiement fixées par les articles 92 et suivants du code des marchés publics.
Virement administratif.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : une note méthodologique précisant la valeur technique de l'offre (moyens humains et matériels mobilisés, méthodologie employée pour les prestations d'emballage et de démontage des œuvres, attestation de qualité, certification ou tout autre document équivalent).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix détaillé : 60 %;
     - mémoire technique (mode opératoire, organisation de l'équipe et expérience des emballeurs, moyens de transport et moyens techniques utilisés) : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
7 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le cahier des charges est disponible sur demande auprès du Musée Lorrain, 64 Grande Rue, 5400 Nancy, museelorrain@mairie-nancy.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
17 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Transport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
60Transports terrestres
 
    


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