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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 973  (Guyane) Date de parution : 10/06/2011 Date de péremption : 28/06/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 113B N° annonce (BOAMP) 222

transport intérieur par voie aérienne du conseil général de la Guyane à Cayenne 

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BOMP B/0113-222Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de la Guyane.
Correspondant : M. le président du conseil général, place Léopold Héder, 97300 Cayenne Guyane Française.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale.

Objet du marché : transport intérieur par voie aérienne.

Catégorie de services : 3.

C.P.V. - Objet principal : 60400000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR9.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 juin 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : la présente consultation pourra faire l'objet d'une négociation par télécopie, par mel ou par voie téléphonique, avec tous les concurrents ayant remis une offre conforme au cahier des charges.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres sont transmises par lettre recommandée avec avis de réception postal ou déposées contre décharge.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1er juin 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction des moyens généraux.
Correspondant : service des marchés centre Jean Martial, 97300 Cayenne Guyane Française, tél. : 05-94-29-52-00.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Direction des moyens généraux.
Correspondant : service des marchés centre Jean Martial, 97300 Cayenne Guyane Française, tél. : 05-94-29-52-00, télécopieur : 05-94-29-52-11, adresse internet : http://cg973.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cayenne 7 rue Victor Shoelcher, 97300 Cayenne Guyane Française.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat et référé contractuel.

Mots déscripteurs
Transport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
62Transports aériens
 
    


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