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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 971  (Guadeloupe) Date de parution : 11/10/2011 Date de péremption : 22/11/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 197B N° annonce (BOAMP) 276

transport des mobiliers du personnel et des effets personnels des familles au profit des forces armées des antilles (guadeloupe) 

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BOMP B/0197-276

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
DICOM/A/DSL, B.P. 612 - morne Desaix B.P. 612 Morne Desaix, à l'attention de Mme Dangeros Miguelle, F-97261 Fort-de-France Cedex. Tél. : (+33) 5 96 39 56 68. E-mail : dsl.dciom-antilles@wanadoo.fr. Fax : (+33) 5 96 39 52 29.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achats-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
GSBdD DICOM Antilles/SAF/BAP, morne Desaix - B.P. 612, contact : Mme Dangeros, F-97261 Fort-de-France Cedex. Tél. : (+33) 5 96 39 56 68. E-mail : dsl.dicom-antilles@wanadoo.fr. Fax : (+33) 5 96 39 52 29. URL : http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Défense.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
transport des mobiliers du personnel.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 02.

Lieu principal de prestation : guadeloupe.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
marché négocié à bons de commande pour le transport des mobiliers du personnel et des effets personnels des familles au profit des forces armées des Antilles (Guadeloupe).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60100000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement crédits budget de l'état - paiement par mandat administratif.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Dc1 (lettre de candidature) ; Dc2 (déclaration du candidat individuel) ou tout autre document s'il contient les mêmes informations ; si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; une attestation d'assurance couvrant les risques découlant de son activité ; les documents relatifs au pouvoir de la personne habilité à engager la société dans le cas où son nom ne figurerait pas au KBIS (mandat, pouvoir, délégation...).

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 30.
2. equipe technique
Pondération : 30.
3. préavis de commande
Pondération : 20.
4. protection de l'environnement
Pondération : 10.
5. protection des meubles
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CCP11-042.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 novembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
l'administration propose de recourir au mode de transmission électronique via le portail http//www.achats-publics.gouv.fr pour la remise des offres. Cependant, chaque opérateur économique reste libre de choisir le mode de transmission. Il choisit soit l'un, soit l'autre et ne peut pas transmettre son pli simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, croix de bellevue - rue du bâtonnier hector andré, F-97200 Fort-de-France

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges, 21, rue de miollis, F-75015 Paris. Tél. : (+33) 1 44 42 63 43


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
GSBdD DICOM Antilles, morne Desaix - B.P. 612, F-97261 Fort-de-France Cedex. Tél. : (+33) 5 96 39 56 68


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 6 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Transport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
60Transports terrestres
 
    


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