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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 20A  (Corse-du-Sud) Date de parution : 27/09/2011 Date de péremption : 19/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 218876

transport d'oeuvres d'art pour l'exposition temporaire alice au pays des merveilles à Ajaccio Cedex 

Avis de marché

Département de publication : 20A
Annonce No 11-218876
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville d'Ajaccio.
 Correspondant : mr le député-maire d'ajaccio service des marchés publics, avenue Antoine Serafini B.P. 412, 20304 Ajaccio Cedex, tél. : 04-95-51-52-84, télécopieur : 04-95-51-52-40, courriel : dajcp@ville-ajaccio.fr, adresse internet : http://www.ajaccio.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com .

Objet du marché : 
transport d'œuvres d'art pour l'exposition temporaire Alice au pays des merveilles.

Caractéristiques principales : 

manutention, emballage et transport pour l'exposition temporaire Alice au pays des merveilles

Refus des variantes
.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
convention culture 2011-2013 (Collectivité Territoriale de Corse - ville d'ajaccio).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme de groupement.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : -Déclaration indiquant l'outillage le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;;
     - Autres renseignements demandés : -Références de prestations de services similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, en particulier les différents musées labellisés Musées de France;;
     - Autres renseignements demandés : -Agrément transporteur spécialisé dans le transport d'œuvres d'art.;
     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature type Dc1 ou équivalent;
     - Autres renseignements demandés : déclaration du candidat type Dc2 ou équivalent.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique appréciée au regard des moyens humains, techniques et matériaux utilisés (20 %) et des modalité et procédure de gestion du dossier (30 %) : 50 %;
     - prix des prestations : 50 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
19 octobre 2011, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011IA000S0108.

Renseignements complémentaires : 
durée du marché : 5 mois à compter de l'ordre de service.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
27 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Direction de la culture et du patrimoine / Musée Fesch.

 Correspondant : 
Mme Mosconi Marie-Laure, tél. : 06-33-58-39-15.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Service des marchés publics.

 Correspondant : 
Mme Antonetti Fabienne, tél. : 04-95-51-52-84, télécopieur : 04-95-51-52-40, courriel : dajcp@ville-ajaccio.fr.

Mots déscripteurs
Transport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
62Transports aériens
 
    


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