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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 15/10/2011 Date de péremption : 06/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 201B N° annonce (BOAMP) 356

transport d'oeuvres d'art pour la ville de Saint-Tropez 

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BOMP B/0201-356

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Saint-Tropez, direction de la commande publique zac saint-claude, à l'attention de M. le maire, F-83990 Saint-Tropez. Tél. : (+33) 4 94 55 40 95. E-mail : commande-publique@ville-sainttropez.fr. Fax : (+33) 4 94 55 40 96.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mairie de saint-tropez, direction de la commande publique zac saint-claude, F-83990 Saint-Tropez. Tél. : (+33) 4 94 55 40 95. E-mail : commande-publique@ville-sainttropez.fr. Fax : (+33) 4 94 55 40 96

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
mairie de saint-tropez, direction de la commande publique zac saint-claude, F-83990 Saint-Tropez. Tél. : (+33) 4 94 55 40 95. E-mail : commande-publique@ville-sainttropez.fr. Fax : (+33) 4 94 55 40 96. URL : https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
mairie de saint-tropez, direction de la commande publique zac saint-claude, à l'attention de M. le maire, F-83990 Saint-Tropez. Tél. : (+33) 4 94 55 40 95. E-mail : commande-publique@ville-sainttropez.fr. Fax : (+33) 4 94 55 40 96. URL : https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
ao 11 096 - transport d'oeuvres d'art.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 04.

Lieu principal de prestation : sur l'ensemble du territoire national et à l'international.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
transport d'oeuvres d'art.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60000000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures.
Chapitre 011, article 6241, fonction 3221 du budget de la Commune.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
le marché sera conclu pour une durée d'un an renouvelable 2 fois par reconduction expresse.
Le marché est un marché à bons de commande avec un montant maximum annuel de 500 000 EUR (H.T.).


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Lettre de candidature (Dc1) ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant :
le nom et l'adresse du candidat ;
éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s) ;
si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire ;
document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
– Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
– Déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP (si imprimé Cerfa Dc1 n'est pas produit)
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. (si Dc1 non produit)
– Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières
– Un extrait K-BIS.
– Déclaration du candidat (Dc2)
– DC 7 (état annuel des certificats reçus) ou attestations fiscales et sociales des services des administrations.
– Un RIB.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations du destinataire prouvant les prestations de services ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique
– Certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques
– Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
– Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des services.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. organisation et management qualitatif
Pondération : 50.
2. prix des prestations
Pondération : 30.
3. moyens matériels mis en oeuvre
Pondération : 20.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AO 11 096.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations .

Procédure: appel d'offres ouvert

Critères de sélection des candidatures :
- référence professionnelle et capacité technique ;
- capacité économique et financière
Condition d'envoi et de remise des offres :

Les plis peuvent être adressés soit par voie électronique, soit envoyés en recommandé avec accusé de réception, soit déposés contre récépissé à la direction de la commande publique dans les conditions énoncées dans le règlement de consultation. Les plis contiendront les pièces administratives demandées ainsi que l'offre en double exemplaire, composée de l'acte d'engagement et de son ANNEXE, du CCAP, du CCTP, du Détail Estimatif Témoin et du mémoire technique comme précisé dans le règlement de la consultation.

Le dossier de consultation est remis gratuitement:

Https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez

Ou sur demande auprès de la commande publique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif de toulon, 5 rue Racine B.P. 40 510, F-83041 Toulon Cedex 9. E-mail : ta.toulon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 94 42 79 30. URL : http://www.ta.toulon.juradm.fr. Fax : (+33) 4 94 42 79 89

Organe chargé des procédures de médiation :
tribunal administratif de toulon, 5 rue Racine B.P. 40 510, F-83041 Toulon Cedex 9. E-mail : a.toulon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 94 42 79 30. URL : http://www.ta.toulon.juradm.fr. Fax : (+33) 4 94 42 79 89


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
tribunal administratif de toulon, 5 rue Racine B.P. 40 510, F-83041 Toulon Cedex 9. E-mail : a.toulon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 94 42 79 30. URL : http://www.ta.toulon.juradm.fr. Fax : (+33) 4 94 42 79 30


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Transport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
60Transports terrestres
62Transports aériens
 
    


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