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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 88  (Vosges) Date de parution : 04/11/2011 Date de péremption : 14/12/2011 14:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 214A N° annonce (BOAMP) 99

Transport d'ordures ménagères à partir de quais de transfert vers des sites de traitement désignés par le smd à Dogneville 

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BOMP A/0214-99

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
S.M.G. Déchets Ménagers ou Assimilés, 885 rue d'epinal, à l'attention de Mme la directrice, F-88000 Dogneville. Tél. : (+33) 3 29 34 36 61. E-mail : alaurent@smdvosges.fr. Fax : (+33) 3 29 34 03 02.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://smdvosges.e-marchespublics.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://smdvosges.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Smd des vosges, 885, rue d'epinal, à l'attention de Mme la directrice, F-88000 Dogneville. Tél. : (+33) 3 29 34 36 61. E-mail : alaurent@smdvosges.fr. Fax : (+33) 3 29 34 03 02

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
smd des vosges
correspondant :
adresse :
885, rue d'epinal
code postal :
ville :
pays (autre que la france) :
afghanistanalbaniaalgeriaamerican samoaandorraangolaanguillaantarcticaantigua and barbudaargentinaarmeniaarubaaustra, 885, rue d'epinal, à l'attention de Mme la directrice, F-88000 Dogneville. Tél. : (+33) 3 24 34 36 61. E-mail : alaurent@smdvosges.fr. Fax : (+33) 3 29 34 03 02

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Smd des vosges, 885, rue d'epinal, à l'attention de Mme la directrice, F-88000 Dogneville. Tél. : (+33) 3 29 34 36 61. E-mail : alaurent@smdvosges.fr. Fax : (+33) 3 29 34 03 02


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Environnement.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
transport de déchets ménagers au départ de quais de transfert vers des sites de traitement.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 16.

Lieu principal de prestation : territoire du smd.
Code NUTS : FR414.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
transport d'ordures ménagères à partir de quais de transfert vers des sites de traitement désignés par le smd.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90512000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : pour le lot 1 : environ 6 700 t/an
pour le lot 2 : environ 9 900 t/an
pour le lot 3 : environ 38 000 t/an.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Trasnport des ordures ménagères au départ du transit de remiremont vers les sites de traitement
1) Description succincte :
Transport en bennes fma au départ du transit de remiremont et vidage des remorques sur les lieux de traitement indiqués par le smd

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90512000.

3) Quantité ou étendue :
6 700 t/an

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2015

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Transport des ordures ménagères au départ du transit de mandres sur vair vers les sites de traitement
1) Description succincte :
Transport en bennes fma au départ du transit de mandres sur vair et vidage des remorques sur les lieux de traitement indiqués par le smd

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90512000.

3) Quantité ou étendue :
9 900 t/an

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2015

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Trasnport des ordures ménagères au départ du transit d'epinal-razimont vers les sites de traitement
1) Description succincte :
Transport en bennes fma au départ du transit d'epinal-razimont et vidage des remorques sur les lieux de traitement indiqués par le smd

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90512000.

3) Quantité ou étendue :
38 000 t/an

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 1er juillet 2012, jusqu'au : 30 juin 2016

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une garantie à première demande est exigée à l'appui du versement de l'avance si celle-ci est demandée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Délai global de paiement : 30 jours suivant la réception de la demande de règlement
ordonnateur : m. le président du smd
comptable public assignataire des paiements : Mme le payeur départemental des vosges
le financement est assurée par le budget de fonctionnement du smd.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
l'exécution du marché est soumise au respect des dispositions environnementales.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats pourront, pour satisfaire aux conditions de participation prévues à l'article 4, compléter les modèles dc1, dc2 et noti 2 proposés par la direction des affaires juridiques du ministère de l'economie et des finances; où répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues à l'article 4.2.1 en n'omettant pas d'annexer les documents en cas de besoin.
Les entreprises ne présentant pas les garanties techniques et financières suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises par la commission d'appel d'offres :
- la lettre de candidature,
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir prévue à l'article 43 du code des marchés public, qu'il est en règle au cours de l'année précédent celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard de l'article l512-1 à l512-4 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilités à engager la société.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les prestation objets des marchés, réalisés au cours des trois derniers exercices.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - descriptif de la démarche contrôle et assurance qualité de l'entreprise, moyens affectés à la recherche et au développement en matière d'innovation
- références concernant des fournitures et prestations similaires ou tout autre moyen équivalent.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
TRSPT 2/2011.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 14 décembre 2011, à 14:30


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 décembre 2011, à 14:30


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Le dossier de consultation est entièrement et gratuitement téléchargeable sur http://www.e-marchespublics.com.
La remeise des offres par voie électronique est accessible sur http://www.e-marchespublics.com.
Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de nancy, 5, place carrière, F-54000 Nancy


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal de nancy, 5, place carrière, F-54000 Nancy. E-mail : greffe.ta-nancy@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 83 17 43 43


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 2 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Ordures ménagères (prestations)
Transport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
60Transports terrestres
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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