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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 81  (Tarn) Date de parution : 07/03/2011 Date de péremption : 06/04/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 53662

Transport de personnel en bus 

Avis de marché

Département de publication : 81
Annonce No 11-53662
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Syndicat mixte TRIFYL.
 Correspondant : M. le président, route de Sieurac Lieu-Dit Les Courtials, 81300 Labessiere Candeil.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
transport de personnel en bus.

Lieu d'exécution : 
blaye les Mines et Labruguière (81).

Caractéristiques principales : 

marché à bons de commande unique avec maximum et un opérateur économique

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est défini comme suit : seuil maximum 50000,00 euros (H.T.) Pour la période initiale.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 23 mai 2011 et jusqu'au 1.e.r novembre 2011.
le marché est conclu à compter du 23/05/2011 jusqu'au 01/11/2011

Cautionnement et garanties exigés : 
aucune garantie ni caution couvrant 0,000% du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement sur resssources propres, paiement par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Autorisation de transport de personnes Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 75 %;
     - performances en matière de protection de l'environnement : 25 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
6 avril 2011, à 18 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011.15.

Renseignements complémentaires : 
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
7 mars 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
.
 syndicat Mixte TRIFYL Route de Sieurac Lieu-Dit Les Courtials, 81300 Labessiere Candeil.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
Karine DEVAUD, syndicat Mixte TRIFYL Route de Sieurac Lieu-Dit Les Courtials, 81300 Labessiere Candeil, tél. : 05-63-81-23-00, courriel : karine.devaud@trifyl.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
Marie GONZALEZ, syndicat Mixte TRIFYL Route de Sieurac Lieu-Dit Les Courtials, 81300 Labessiere Candeil, tél. : 05-63-81-23-00, courriel : marie.gonzalez@trifyl.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
 syndicat Mixte TRIFYL Route de Sieurac Lieu-Dit Les Courtials, 81300 Labessiere Candeil, adresse internet : http://www.trifyl.com .

Mots déscripteurs
Transport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
60Transports terrestres
 
    


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