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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 28/10/2011 Date de péremption : 10/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 210B N° annonce (BOAMP) 152

Transport de personnes en autocars pour le compte de la ville à Sotteville-Lès-Rouen 

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BOMP B/0210-152Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Sotteville-lès-Rouen.
Correspondant : pierre Bourguignon, B.P. 19, 76301 Sotteville-lès-Rouen, tél. : 02-35-63-60-87, télécopieur : 02-35-62-35-57, courriel : v.prouin.st@mairie-sotteville-les-rouen.fr, adresse internet : http://www.mairie-sotteville-les-rouen.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : transport de personnes en autocars.

Catégorie de services : 2.

C.P.V. - Objet principal : 60000000.

Lieu d'exécution : sotteville-Lès-Rouen et les communes avoisinantes.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande alloti, d'une durée de un an, renouvelable une fois pour une période identique

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 11 décembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : bugdet de fonctionnement de la ville, du CCAS et de la caisse des écoles 2011/2012
Financement par ressources propres
Paiement par mandat administratif à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conjoint avec mandataire solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Autres renseignements demandés :
- : copie du certificat d'habilitation à exercer cette activité.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-53.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Gratuité des dossiers de consultation
Le DCE est directement téléchargeable sur www.achatpublic.com
Demande de dossiers par télécopie (02-35-62-35-57) ou par mail à l'adresse suivante : v.prouin.st@mairie-sotteville-les-rouen.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres devront être transmises par courrier en lettre recommandée avec avis de réception ou déposées au service " marchés publics " contre récepissé (Direction des services techniques, 2e étage).
La transmission par voie électronique n'est pas autorisée.
l'enveloppe extérieure portera la mention :
" Marché 2011-53 : MAPA relatif au transport de personnes en autocar avec indication du lot; ne pas ouvrir par le service courrier "

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : mairie - service jeunesse.
Correspondant : Mme Barny ou m Coci, tél. : 02-35-63-60-70.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : mairie - service marchés publics.
Correspondant : mmes Leccoq ou Prouin, tél. : 02-35-63-60-87.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif ou de Mme la Présidente du Tribunal Administratif 53 avenue Flaubert, 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, télécopieur : 02-32-08-12-71.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

L'ensemble des référés prévus par les articles L 551-1, L521-1, L521-2, L521-3, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
- déféré préfectoral sur saisine: Article L 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet) ;
- recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief ;
- recours administratif auprès du Député Maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ;
- recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " sa tropic Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007 assorti ou non d'un référé suspension et d'une demande indemnitaire ;
- ordonnance du 7 mai 2009 concernant le référé contractuel.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 transports récurrents relatifs aux activités scolaires et extra-scolaires.
Transports réguliers liés à la pratique par les enfants d'activités scolaires et/ou extra-scolaire.
; marché à bons de commande avec un mininum annuel de 15 000euros (H.T.) et un maximum annuel de 50 000 EUR (H.T.).
Lot(s) 2 transports ponctuels tous publics.
Besoin de transports collectifs lors de l'organisation de sorties par l'ensemble des services municipaux.
; marché à bons de commande avec un minimum annuel de 10 000 EUR (H.T.) et un maximum annuel de 45 000 EUR (H.T.).

Mots déscripteurs
Transport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
60Transports terrestres
 
    


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