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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 06  (Alpes-Maritimes) Date de parution : 14/10/2011 Date de péremption : 27/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 200B N° annonce (BOAMP) 7

transport de personnes avec chauffeur - 2 lots à Nice 

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BOMP B/0200-7Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté Urbaine Nice Côte d'Azur.
Correspondant : M. le président de la Communauté Urbaine Nice Côte d'azur, 405 promenade des anglais, 06364 Nice Cedex 4, tél. : 04-89-98-10-00, télécopieur : 04-89-98-10-33.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : transport de personnes avec chauffeur - 2 lots.

Catégorie de services : 2.

C.P.V. - Objet principal : 60172000
Objets supplémentaires : 60140000.

Lieu d'exécution : principalement le territoire de Nice Côte d'azur et le département 06 ; extension occasionnelle aux régions voisines.

Code NUTS : FR823.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 2 an(s).

Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet la passation d'un marché portant sur la location de bus et de mini bus avec chauffeur
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
- durée du marché : un an à compter de la date du premier bon de commande, reconductible expressément une fois pour la même durée ;
- délai d'exécution : les délais figureront sur les bons de commandes ;
- délai de validité des bons de commande : 3 mois.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des avenants et/ou des marchés complémentaires pourront être conclus.
Des prestations similaires pourront être réalisées.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres.
Les modalités de règlement des prestations s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics et par mandat administratif.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture.
Le comptable assignataire est le M. l'administrateur des finances publiques de Nice Municipale.
Les prix sont révisés au début de la nouvelle période de marché en cas de reconduction.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire ou conjoint.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures :
- la lettre de candidature (Dc1) mise à jour au 28/02/2011 complétée, datée et signée ou équivalent ;
- la " Déclaration du Candidat ", imprimé Dc2 (version 15/09/2010) ou équivalent, complétée.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires au cours du dernier exercice disponible ;
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- attestation d'inscription au registre des transports.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : attestation d'inscription au registre des transports.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le montant de l'offre (en %) : 70 % ;
- la valeur technique de l'offre (en %) : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : a / selection des candidatures
La sélection des candidatures sera effectuée conformément à l'article 52 du code des marchés publics, au vu des pièces et renseignements demandés à l'article 5.1 du règlement de la consultation.
b / jugement des offres
Critère 1 : Le montant de l'offre au vu du total du Devis Descriptif Estimatif Détaillé, 70 %
Notation du montant de l'offre :
Une note sur 20 sera attribuée pour le critère montant de l'offre au vu du montant total du devis descriptif estimatif détaillé.
Critère 2 : la valeur technique de l'offre au vu des renseignements fournis dans le cadre de réponse, 30 %.
Notation de la valeur technique :
La valeur technique de l'offre sera notée sur 20 points décomposés comme suit :
Sous critère 2.1 - la qualité environnementale du parc affecté au marché au vu du nombre de véhicules par âge et par norme EURO, de l'entretien et des équipements des véhicules, au vu du cadre de réponse - 12 points
Sous critère 2.2 - la qualité des prestations des véhicules, au vu de l'entretien et des équipements de confort, au vu du cadre de réponse - 8 points
Pour chaque candidat, la note totale des 2 sous critères sera ensuite affectée du coefficient de pondération de 0,30.
En cas d'égalité de la note globale entre deux candidats, le candidat le mieux placé pour le critère n°1 sera attributaire du marché.
c/ NÉGOCIATIONS
Des négociations pourront être engagées avec les 3 candidats présentant les meilleures offres économiquement avantageuses, après une première sélection opérée par application des critères de jugement des offres.
d / Les candidats ne sont pas autorisés à adresser leurs offres par courrier électronique, dans le cadre de cette consultation.
e /Concernant les conditions de retrait ou de demande de dossier :
A compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : gratuit.

Date limite d'obtention : 27 octobre 2011, à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : COMMUNAUTE URBAINE NICE COTE D'AZUR.
direction des achats et marchés publics 45 rue Gioffredo Bureau 405 - 4e étage, 06364 Nice Cedex 4.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Les candidats adresseront leur demande de renseignements complémentaires uniquement par la plateforme ou par mail à : dominique.digregorio@nicecotedazur.org et copie à : christelle.gotta@nicecotedazur.org.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : COMMUNAUTE URBAINE NICE COTE D'AZUR.
direction des Relations Publiques Direction Adjointe Administrative et Financière 5, rue Hôtel de Ville 6éme étage - bureau 604, 06364 Nice Cedex 4, tél. : 04-97-13-36-21, télécopieur : 04-97-13-52-26, courriel : dominique.digregorio@nicecotedazur.org, adresse internet : http://usagers.nicecotedazur.org/MAPA.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice, 33, boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179, F-06359 Nice Cedex 4. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. télécopieur (+33) 4 93 55 78 31..

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, tél. : 04-91-15-63-74, télécopieur : 04-91-15-61-90.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Nice, 33, boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179, F-06300 Nice Cedex 4. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. télécopieur (+33) 4 91 15 61 90..

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 location de bus avec chauffeur.
Le montant minimum annuel du présent marché à bons de commande est de 5.000 (H.T.)
Le montant maximum annuel du présent marché à bons de commande est de 45.000 (H.T.)
Lot(s) 2 location de mini bus avec chauffeur.
Le montant minimum annuel du présent marché à bons de commande est de 1.000 (H.T.)
Le montant maximum annuel du présent marché à bons de commande est de 18.000 (H.T.)

Mots déscripteurs
Transport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
60Transports terrestres
 
    


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