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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 03/11/2011 Date de péremption : 28/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 213B N° annonce (BOAMP) 88

transport de personnes pour la commune d'Oye-Plage 

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BOMP B/0213-8862Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Oye-Plage.
Correspondant : mr le maire d'oye-plage, 87, avenue Paul Machy, 62215 Oye Plage, tél. : 03-21-46-43-43, télécopieur : 03-21-46-43-49, courriel : marches@oye-plage.fr, adresse internet : http://www.oye-plage.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.klekoon.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : transport de personnes pour la commune d'oye-plage.

Catégorie de services : 2.

C.P.V. - Objet principal : 60100000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : références similaires, capacités professionnelles, techniques, financières.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs, dite LOTI.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix de la prestation : 60 % ;
- valeur technique (véhicules, moyens humains, disponibilité) : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011/FCS19.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats qui peuvent en faire la demande par télécopie au 03.21.46.43.49 ou par e-mail à l'adresse suivante : marches@oye-plage.fr
Mise à disposition du DCE par voie électronique
La ville d'oye-plage a mis le dossier de consultation à disposition des candidats par voie électronique.
L'accès à la plate-forme de dématérialisation se fait à l'adresse suivante :
http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=25218.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 octobre 2011.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 navette sur le territoire communal.
Navettes à assurer sur le territoire communal pour transporter les enfants des écoles au restaurant scolaire.
Lot(s) 2 transport collectif de personnes en dehors du territoire communal.
Transports pour les sorties, en dehors du territoire communal, utiles au bon fonctionnement des services.

Cout estimé (H.T.) : entre 20 000 EUR et 60 000 EUR.

Mots déscripteurs
Transport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
60Transports terrestres
 
    


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