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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 21/09/2011 Date de péremption : 06/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 216612

Transport de personnes en taxi à ST ETIENNE DU ROUVRAY 

Avis de marché

Département de publication : 76
Annonce No 11-216612
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Saint-Etienne-du-Rouvray.
 Correspondant :  le maire, ville de St Etienne-Du-Rouvray Place de la libération B.P. 458, 76806 St Etienne-du-Rouvray, tél. : 02-32-95-83-83, télécopieur : 02-32-95-15-68, courriel : bribert@ser76.com.

Objet du marché : 
transport de personnes en taxi.

Caractéristiques principales : 

transport de personnes en taxi ou ambulance

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r novembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
mode de financement : ressources propres et/ou subventions- budget ville.
- mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
- délai de paiement : 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
pas de forme imposée.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : === Candidature ===;
     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur que le candidat a remplit ses obligations visées aux articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics dûment remplie, datée, tamponnée et signée;
     - Autres renseignements demandés : pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Autres renseignements demandés : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Autres renseignements demandés : en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique de l'offre : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
6 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11S0038.

Renseignements complémentaires : 
modalités de retrait des documents : ville de st etienne du rouvray - departement relations et ressources humaines - par tous moyens légaux.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
21 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
VILLE DE SAINT ETIENNE DU ROUVRAY.

 Correspondant : 
Bastien RIBERT, ville de St Etienne du Rouvray Service Accueil / Courrier Place de la libération B.P. 458, 76806 St Etienne-du-Rouvray, adresse internet : http://www.ville-saintetiennedurouvray.fr/ .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
VILLE DE SAINT ETIENNE DU ROUVRAY.

 Correspondant : 
Bastien RIBERT, ville de St Etienne du Rouvray DRRH Place de la libération B.P. 458, 76086 St Etienne-du-Rouvray, tél. : 02-32-95-83-83, télécopieur : 02-32-95-15-68, courriel : bribert@ser76.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
VILLE DE SAINT ETIENNE DU ROUVRAY.

 Correspondant : 
Bastien RIBERT, ville de St Etienne du Rouvray Service Accueil / Courrier Place de la libération B.P. 458, 76806 Saint-Etienne-du-Rouvray, tél. : 02-32-95-83-83, télécopieur : 02-32-95-15-68, courriel : bribert@ser76.com, adresse internet : http://www.ville-saintetiennedurouvray.fr/ .

Mots déscripteurs
Transport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
60Transports terrestres
 
    


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