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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 78  (Yvelines) Date de parution : 10/10/2011 Date de péremption : 10/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 231100

transport pour les personnes âgées à Houilles 

Avis de marché

Département de publication : 78
Annonce No 11-231100
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Houilles.
 Correspondant : centre Communal d'action Sociale, 16 rue Gambetta, 78800 Houilles.

Objet du marché : 
transport pour les personnes âgées.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 1.e.r janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le marché est financé par le CCAS de la Ville. Les modalités de règlement sont conformes aux articles 86 et suivants du Code des Marchés Publics. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : liste du parc total des véhicules avec le nombre de places; copie de la carte violette, attestation d'assurance, contrôle périodique des véhicules.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique de l'offre : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
10 novembre 2011, à 16 heures.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
instance chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78000 Versailles.
Détails d'introduction des recours:précision concernant les détails d'introduction des recours: référé précontractuel: dans un délai de 2 mois à compter de la décision de rejet de l'offre.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

capacités techniques, professionnelles et financières.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
10 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
CCAS de la ville.

 Correspondant : 
Mme Sandrine BOLLE, tél. : 01-30-86-32-73.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Villede Houilles
Sevice des Marchés Publics.

 Correspondant : 
melle BLANCHE, 8 allée Félix Toussaint, 78800 Houilles, tél. : 01-30-86-33-19, télécopieur : 01-30-86-33-24, courriel : marche-public@ville-houilles.fr.

Mots déscripteurs
Transport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
60Transports terrestres
 
    


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