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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 10/11/2011 14:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 193B N° annonce (BOAMP) 457

transport de produits biologiques, de médicaments et de dispositifs médicaux pour le centre hospitalier de Courbevoie 

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BOMP B/0193-457

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CH de Courbevoie-Neuilly, 36 boulevard du Général Leclerc, F-92205 Neuilly-sur-Seine.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
CH Courbevoie Neuilly Puteaux, 30, rue Kilford, contact : direction des Services Economiques, à l'attention de M. Cohen Raphael, F-92400 Courbevoie. Tél. : (+33) 1 49 04 30 33. E-mail : rcohen@chcn.net. Fax : (+33) 1 49 04 30 31

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
CH Courbevoie Neuilly Puteaux, 30, rue Kilford, contact : direction des Services Economiques, à l'attention de M. Cohen Raphael, F-92400 Courbevoie. Tél. : (+33) 1 49 04 30 33. E-mail : rcohen@chcn.net. Fax : (+33) 1 49 04 30 31

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
CH Courbevoie Neuilly Puteaux, 30, rue Kilford, contact : direction des Services Economiques, F-92400 Courbevoie


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Santé.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 20.
Code NUTS : FR105.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
transport de produits biologiques, de médicaments et de dispositifs médicaux pour le Centre Hospitalier de Courbevoie Neuilly Puteaux.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60100000, 60161000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : l'établissement est susceptible de reconduire le marché une (1) fois pour une durée de deux (2) ans par tacite reconduction.

Nombre de reconductions éventuelles : 1.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2013.
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Transport de dispositifs médicaux stériles et de médicaments
1) Description succincte :
Transport de dispositifs médicaux stériles et de médicaments

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000, 60161000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Transport d'échantillons biologiques, de produits sanguins, de pièces et de frottis d'anatomie pathologie, d'échantillons susceptibles de contenir des microorganismes hautement pathogènes et de tout autre transport léger sur la région Ile de France, médicaux ou non
1) Description succincte :
Transport d'échantillons biologiques, de produits sanguins, de pièces et de frottis d'anatomie pathologie, d'échantillons susceptibles de contenir des microorganismes hautement pathogènes et de tout autre transport léger sur la région Ile de France, médicaux ou non

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000, 60161000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le présent marché est financé par le budget propre du pouvoir adjudicateur.
Le délai global de paiement ne peut excéder 50 jours, à la date de réception de la facture, pour les établissements publics de santé.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les soumissionnaires pourront se présenter en groupements solidaires ou conjoints conformément à l'article 51 du Code des marchés publics.
Cette indication devra être obligatoirement mentionnée sur la lettre de candidature (Dc1).
En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire du ou des autres membres du groupement pour l'exécution de leurs obligations contractuelles.
Conformément aux dispositions de l'article 51 VI du Code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter, pour le même marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements.
- En qualité de membre de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a) Lettre de candidature (Dc1),
b) Déclaration du candidat (Dc2), dûment datée et signée par le candidat pour justifier :
Qu'Il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,
Qu'Il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,
Qu'Il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin numéro 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et 125-3 du code du travail,
Qu'Il a satisfait à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés prévu à l'article L. 323-1 du code du travail.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : c) Déclaration sur le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 ou équivalent)
d) Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : e) Les références de l'entreprise pour des prestations similaires datant de moins de 3 ans. Le candidat pourra présenter des certificats signés par les établissements pour lesquels il réalise une prestation similaire
f) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de la prestation.
G) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
H) Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester de la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou à des normes, ou tout document pouvant les justifier.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre
Pondération : 55.
2. prix du produit
Pondération : 45.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012-01-DSE-TRANSPORTS2.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 novembre 2011, à 14:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Jusqu'au 15 janvier 2012


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Le marché, qualifié comme un marché passé sur le fondement d'un accord-cadre avec un seul opérateur selon la directive Européenne CE 2004/18 du 31 mars 2004, est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics (Cmp).
La procédure aboutira à la conclusion d'un marché à bons de commande, sans minimum ni maximum, en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30022, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. URL : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. URL : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Transport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
60Transports terrestres
85Services de santé et d'action sociale
 
    


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