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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 24/09/2011 Date de péremption : 03/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 186B N° annonce (BOAMP) 225

transport de produits sanguins et cellulaires d'origine humaine pour l'Agence de la biomédecine à Saint-Denis-La-Plaine 

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BOMP B/0186-225

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Agence de la biomédecine, 1 avenue du Stade de France, contact : françoise Cozic, à l'attention de françoise Cozic, F-93212 Saint-Denis-la-Plaine Cedex. E-mail : francoise.cozic@biomedecine.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.agence-biomedecine.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Agence de la biomédecine, 1 avenue du Stade de France, contact : service technique, à l'attention de eric Ortavant, F-93212 Saint-Denis-la-Plaine Cedex. Tél. : (+33) 1 55 93 65 39. E-mail : eric.ortavant@biomedecine.fr. Fax : (+33) 1 55 93 69 00

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Agence de la biomédecine, 1 avenue du Stade de France, à l'attention de françoise Cozic, F-93212 Saint-Denis-la-Plaine Cedex. Tél. : (+33) 1 55 93 65 37. E-mail : francoise.cozic@biomedecine.fr. Fax : (+33) 1 55 93 69 00

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Agence/office national(e) ou fédéral(e).
Santé.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
transport de produits sanguins et cellulaires.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 20.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent marché a pour objet le transport de produits sanguins et cellulaires d'origine humaine à visée diagnostique et thérapeutique pour le bénéfice d'un patient en attente de greffe de cellules souches hématopoiétiques et de documents afférents pour le compte du Registre France Greffe de Moelle de l'agence de la biomédecine. Le détail des prestations figurent au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) n° AO 11-41_rfgm/fc. Pour information, l'accord-cadre cité plus haut s'entend comme un marché à bons de commande au sens des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60161000, 60400000,60610000,60600000,33141510.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est conclu sans minimum ni maximum.
A titre de renseignement, et sans que cette information ne puisse être considérée comme un élément contractuel du marché, le budget affecté au transport des produits sanguins et cellulaires est d'environ 950 000 EUR par an.


II.2.2) Options :
oui.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

Lot n° 1

Intitulé : Transport en France métropolitaine et DOM (de France à France métropolitaine et DOM) et entre la France et les pays membres du Conseil de l'Europe (sauf Russie, Arménie), l'Amérique du Nord (USA, Canada), l'Israël, l'Afrique du Sud et Hong-Kong
1) Description succincte :
Ce lot concerne le transport de produits sanguins et cellulaires d'origine humaine et de documents au départ et à destination des pays visés dans l'intitulé.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60161000, 60400000,60610000,60600000,60420000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Transport entre la France et l'étranger hors destinations comprises dans le lot 1
1) Description succincte :
Ce lot concerne le transport de produits sanguins et cellulaires d'origine humaine et de documents au départ et à destination de pays faisant l'objet de contraintes douanières et d'éloignement particulières

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60161000, 60400000,33141510.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
En application des articles 87 et suivants de code des marchés publics, une avance de 5 % pourra être accordée au titulaire. Elle sera versée dans les conditions réglementaires.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur le budget propre de l'établissement public ; paiement par virement administratif dans un délai global de paiement de 30 jours maximum à réception de la facture conformément à l'article 98 du code des marchés publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.
l'opérateur économique désigné comme mandataire du groupement représentera l'ensemble du groupement vis-à-vis du pouvoir adjudicateur. Ce même opérateur économique ne peut faire partie de plusieurs groupements concurrents. De même, il est interdit à tout candidat de présenter une candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Seul le mandataire du groupement est habilité à signer la candidature et l'offre du groupement transmise.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

La lettre de candidature (nouveau formulaire Minefe Dc1) dûment datée et signée par la personne habilitée à engager la société et contenant les éléments suivants :
- les conditions de la candidature : en cas de groupement, forme solidaire ou conjointe ;
- les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat si le signataire de l'offre n'est pas le représentant légal du candidat ;
- les informations demandées aux articles 43, 44, 44-1 et 45 du code des marchés publics et des dispositions des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics (droit d'accès à la commande publique) ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la déclaration du candidat (nouveau formulaire Minefe Dc2) sur lequel sera porté le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : capacité technique et professionnelle, devant comporter :
 Une présentation de son expérience dans les domaines concernés par le marché avec présentation d'une liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années pour des prestations en rapport et proportionnées avec l'objet du marché indiquant le montant, la date et le destinataire.
 Une liste des principales prestations similaires réalisées par les candidats au cours des trois dernières années. Ces références sont contrôlables ;
 Des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identités professionnelles attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation de transport de produits sanguins objet du marché délivrés par les autorités compétentes.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique (dont 25 % méthode de traçabilité, 25 % méthode d'information des incidents, 50 % qualité de la prise en charge des produits).
Pondération : 30.
2. equipe dédiée
Pondération : 30.
3. prix
Pondération : 25.
4. garanties proposées
Pondération : 15.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AO 11-41_RFGM/FC.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Le présent marché fait l'objet d'une procédure dématérialisée sur le site https//www.achatpublic.com
Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation via cette plateforme dématérialisée jusqu'à la date limite de dépôt des plis.
Les formulaires DC 1 et DC 2 mentionnés à la rubrique lll.2.1) sont téléchargeables sur le site du minefe, rubrique commande publique/marchés publics/formulaires/formulaires nationaux non obligatoires, à l'adresse suivante : http://www.bercy.gouv.fr
l'ensemble des dispositions relatives aux modalités de transmission des plis est indiqué dans le règlement de la consultation no AO 11-41_rfgm/fc.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, F-93100 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interdépartemental de réglement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 29, rue Barbet-De-Jouy, F-75700 Paris. E-mail : jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr. Tél. : (+33) 1 44 42 63 43. Fax : (+33) 1 44 42 62 37


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal administratif, 7 rue Catherine Puig, F-93100 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Transport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
60Transports terrestres
61Transports par eau
62Transports aériens
 
    


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