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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 06  (Alpes-Maritimes) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 28/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 217B N° annonce (BOAMP) 13

transport public de voyageurs à vocation principale extra-scolaire et à l'occasion de sorties organisées par les différents services de la ville de Menton 

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BOMP B/0217-13Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Menton.
Correspondant : M. Guibal Jean-Claude, Maire, service des marchés publics 17 rue de la République, 06500 Menton, tél. : 04-92-10-50-46, courriel : compub@ville-menton.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : transport public de voyageurs à vocation principale extra-scolaire et à l'occasion de sorties organisées par les différents services de la Ville de Menton (2 lots).

Catégorie de services : 2.

C.P.V. - Objet principal : 60112000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR823.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.

Caractéristiques principales :
lot 1 : minmum : 20 000 euro(s) (H.T.) / maximum : 70 000 euro(s) Ht
Lot 2 : minmum : 5 000 euro(s) (H.T.) / maximum : 15 000 euro(s) HT
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché est renouvelable une fois par reconduction expresse pour une durée d'une année sans que la durée totale du marché ne puisse excéder deux ans
Pour le LOT 1 le marché est passé à la date du 1er Janvier 2012.
Pour le LOT 2 le marché est passé la première année du 13 avril au 31 Décembre 2012, renouvelable sur une année civile.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché sera financé sur fonds propres sur les crédits ouverts au budget principal de la ville de Menton. Paiement par mandat administratif à 30 jours.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les garanties professionnelles, techniques et financiéres.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : agrément de transports de voyageurs ;
- : assurance responsabilité civile.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- analyse du mémoire justificatif : 70 % ;
- prix des prestations : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : EDUC311.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est à téléchargé sur el site www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de menton Service des marchés publics.
17 rue de la république, 06500 Menton, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Menton Service jeunesse.
11 rue de la Marne, 06500 Menton, tél. : 04-89-81-52-20.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de menton Service des marchés publics.
17avenue de la République, 06500 Menton, tél. : 04-92-10-50-46, télécopieur : 04-92-10-51-42, courriel : compub@ville-menton.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_ZwutM0gW4F.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de NICE, Service des Greffes 33 bd Franck Pilate, 06000 Nice, tél. : 04-92-04-13-13.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : article L. 551.1 du code de justice administrative: référé précontractuel possible jusqu'à la signature du marché.
Article R 421-1 du Code de la justice administrative: recours exercé dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 lot 1 : Transport public de voyageurs à vocation principale extra-scolaire pour les centres de loisirs.
Lot 1 : Transport public de voyageurs à vocation principale extra-scolaire pour les centres de loisirs.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : le marché est renouvelable une fois par reconduction expresse pour une durée d'une année sans que la durée totale du marché ne puisse excéder deux ans.
Pour le LOT 1 le marché est passé à la date du 1er Janvier 2012.

C.P.V. - Objet principal : 60112000.
Lot(s) 2 lot 2 : Transport de personnes par autocars à l'occasion de sorties organisées par les différents services de la Ville de Menton.
Lot 2 : Transport de personnes par autocars à l'occasion de sorties organisées par les différents services de la Ville de Menton.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : le marché est renouvelable une fois par reconduction expresse pour une durée d'une année sans que la durée totale du marché ne puisse excéder deux ans.
Pour le LOT 2 le marché est passé la première année du 13 avril au 31 Décembre 2012, renouvelable sur une année civile.

C.P.V. - Objet principal : 60112000.

Mots déscripteurs
Transport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
60Transports terrestres
 
    


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