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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 28/09/2011 Date de péremption : 15/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 188B N° annonce (BOAMP) 442

transport des Résidus d'epuration des Fumées d'incinération des Ordures Ménagères de l'usine de Valorisation Energétique du SITTOMAT vers le CSDU de classe I à Bellegarde 

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BOMP B/0188-442

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
S.I.T.T.O.M.A.T, chemin Gaëtan Gastaldo, à l'attention de M. le président du SITTOMAT, F-83200 Toulon. Tél. : (+33) 04 94 89 64 94. E-mail : sittomat@wanadoo.fr. Fax : (+33) 04 94 22 37 30.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Environnement.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
transport des Résidus d'epuration des Fumées d'incinération des Ordures Ménagères de l'usine de Valorisation Energétique du SITTOMAT vers le CSDU de classe I à Bellegarde dans le Gard.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 16.

Lieu principal de prestation : csdu de Bellegarde.
Code NUTS : FR825.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
transport des REFIOM de l'unité de Valorisation Energétique du SITTOMAT au CSDU de classe I à Bellegarde dans le Gard.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60000000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : estimation : 9000 tonnes.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Les dossiers sont remis gratuitement.
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée dans le cadre de l'exécution du marché, mais au cas où le candidat souhaite bénéficier de l'avance forfaitaire, elle est prévue sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics. Le titulaire devra justifier de la constitution,d'une caution personnelle et solidaire à concurrence de 5 % du montant de l'avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les dépenses sont imputées sur le budget du Syndicat.
Les prix sont révisables; les modalités de variation des prix sont fixées à l'article 9 du CCAP. Le paiement s'effectuera par mandat administratif. Les délais de paiement sont de 30 jours et sont effectués par le trésorier principal municipal de Toulon.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché pourra etre attribué à une seule entreprise ou un groupement.en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements; ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un opérateur économiques ne peut pas etre mandataire de plus d'un groupement pour un meme marché. (article 51 du code des marchés publics).

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- licence de transport.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 40.
2. valeur technique
Pondération : 60.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : il s'agit d'un marché d'un an renouvelable trois fois sans pourvoir excéder quatre ans.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

Pour le critére prix des prestations:

Il sera noté sur dix avec application du coéfficient de pondération, le moins-disant sera noté à dix et les autres candidats seront classées inversement proportionnel à leurs tarifs par application de la formule suivante:

N= Note obtenue par le candidat à noter

Po= Prix du moins disant

P= Prix du candidat à noter

N= 10x Po/P

Pour le critère de la valeur technique

Il sera noté sur dix avec application du coefficient de pondération.

Il y a quatre sous critères à 25 % chacun
- nombre de véhicules ;
- qualité du matériel mis en oeuvre ;
- mesures pour la protection de l'environnement ;
- méthodologie employée

La note finale du candidat sera obtenue par l'addition des deux notes sur dix avec application du coefficient de pondération respectif.

Les réponses dématérialisées sont autorisées (se reporter au règlement de consultation). La consultation est accessbile en ligne sur le site http://sittomat@marcoweb.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF, 5 rue Racine, F-83000 Toulon. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. : (+33) 04 94 42 79 30. Fax : (+33) 04 94 42 79 89


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Transport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
60Transports terrestres
 
    


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