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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 25/04/2009 Date de péremption : 12/06/2009 12:00:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 81B N° annonce (BOAMP) 380

transport routier pour les élèves de l'établissement pablo neruda résidant dans le secteur maison blanche à Gagny 

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BOMP B/0081-380

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Gagny, 1, place FOCH, à l'attention de M. Teulet Michel, Maire de Gagny, F-93220 Gagny.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mairie de Gagny - Service Marchés Publics, 1, place FOCH, F-93220 Gagny. Tél. : 01 43 01 43 16. E-mail : m.lorain@mairie-gagny.fr. Fax : 01 43 01 43 00

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Mairie de Gagny - Service Marchés Publics, 1, place FOCH, F-93220 Gagny. Tél. : 01 43 01 43 16. E-mail : m.lorain@mairie-gagny.fr. Fax : 01 43 01 43 00. URL : http://www.ville-gagny.fr/MarchesPublics.asp

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
transport scolaire routier spécial.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 02.

Lieu principal de prestation : 1, place Foch, 93220 Gagny.
Code NUTS : FR.

II.1.3) L'avis implique :
un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent marché a pour objet le transport routier pour les élèves de l'établissement Pablo Neruda résidant dans le secteur Maison Blanche.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60130000.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :

II.1.8) Division en lots :
non.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Options :
non.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : avance forfaitaire sur demande - caution obligatoire.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement sur présentation de facture par virement administratif dans un délai n'excédant pas 40 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune imposée.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du code des marchés publics;
- lettre de candidature DC 4 ;
- déclaration du candidat DC 5 ;
- etat annuel des certificats reçus (DC 7) ;
- liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose ;
- certificats de qualifications professionnelles ;
- certificats de conformité à des spécifications ou des normes ;
- déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années ;
- déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices.
L'entreprise retenue par la commission d'appel d'offres sera tenue de fournir dans un délai fixé à 5 jours à compter de la lettre qui lui sera adressée en recommandé avec accusé réception, les documents suivants :
- les pièces mentionnées à l'article R.324-4 du Code du travail ;
- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :
non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Critères : 1. prix des prestations
Pondération : 60%.
Critères : 2. qualité des véhicules
Pondération : 40%.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
01-2009.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 12 juin 2009, à 12:00.

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 juin 2009, à 12:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :

VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 avril 2009.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil Bp322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradmin.fr. Tél. : 01 30 17 34 00. Fax : 01 30 17 34 59

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil Bp322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradmin.fr. Tél. : 01 30 17 34 00. Fax : 01 30 17 34 59

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 avril 2009

Mots déscripteurs
Transport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
60Transports terrestres
 
    


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