Si vous avez un problème d'affichage, appuyez sur Ctrl + F5
Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 36  (Indre) Date de parution : 07/10/2011 Date de péremption : 17/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 195A N° annonce (BOAMP) 22

transport et traitement des déchets issus du centre technique municipal de la ville à Issoudun 

1207-->
BOMP A/0195-22Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Issoudun.
Correspondant : M. Laignel André, MAIRE, place des droits de l'homme - B.P. 150, 36105 Issoudun Cedex, tél. : 02-54-03-36-08, télécopieur : 02-54-03-05-79, courriel : services.techniques@issoudun.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : transport et traitement des déchets issus du Centre Technique Municipal de la Ville d'issoudun.

Catégorie de services : 16.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2014.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Capacité économique et financière - références requises : selon règlement de consultation.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : selon règlement de consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 17 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : VI/ST/2011/005.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est remis gratuitement soit par téléchargement sur le site www.achatpublic.com soit sur demande écrite adressée à la Ville d'issoudun Service marchés publics - B.P. 150 - 36105 Issoudun Cedex télécopieur 02.54.03.05.79.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville d'ISSOUDUN.
place des droits de l'homme - B.P. 150, 36105 Issoudun Cedex.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : place des droits de l'homme - B.P. 150, 36105 Issoudun Cedex, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_RsxmHtIbii.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges 1 cours Vergniaud, 87000 Limoges, tél. : 05-55-33-91-55, télécopieur : 05-55-33-91-60.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : conformément aux articles L551-1 (référé pré-contractuel entre le début de la procédure de passation et la signature du contrat), R421-1 (recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à partir de la notification), R421-3 (recours de plein contentieux en cas de rejet dans un délai de 2 mois) R551-7 (référé contractuel) du code de justice administrative et jurisprudence CE 16.07.2007 (après signature du contrat).

Mots déscripteurs
Assainissement
Déchetterie (exploitation)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR