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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 04  (Alpes-de-Haute-Provence) Date de parution : 07/10/2011 Date de péremption : 28/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 229632

transport, traitement et valorisation des déchets provenant de la déchèterie de la communauté de communes du pays de seyne - lot no3 : ferrailles 

Avis de marché

Département de publication : 4
Annonce No 11-229632

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Communauté Communes Pays Seyne.
 Correspondant : melle HERMELIN Brigitte, quartier l'arenas bât. DDE, 04140 Seyne-les-Alpes, tél. : 04-92-35-22-41, télécopieur : 04-92-35-27-94, courriel : cc-paysdeseyne@orange.fr.

Objet du marché : 
transport, traitement et valorisation des déchets provenant de la déchèterie de la communauté de communes du Pays de Seyne - lot no3 : ferrailles.

Caractéristiques principales : 

les prestations consistent au transport, au traitement en centre autorisé et à la valorisation des ferrailles provenant de la déchèterie de la communauté de communes du Pays de Seyne

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
marché à bons de commande passé pour une période ferme d'un an à compter du 1er janvier 2012 et reconductible pour une période d'un an

Quantités minimales par an : 60 tonnes - quantités maximales par an : 200 tonnes.

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
budget de fonctionnement : financement suivant taxe d'enlèvement des ordures ménagères - pas d'avance - paiement mensuel suivant commandes - prix révisables annuellement - délai global maximum de paiement de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement solidaire.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : conformément au règlement de consultation.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 70 %;
     - valeur technique : 30 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
28 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
7 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Communauté de communes du Pays de Seyne.
 quartier l'arenas - bât. DDE, 04140 Seyne-les-Alpes, télécopieur : 04-92-35-27-94, courriel : cc-paysdeseyne@orange.fr.

Mots déscripteurs
Déchets

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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