Si vous avez un problème d'affichage, appuyez sur Ctrl + F5
Contact Inscription gratuite Demande d'information Retrouvez-nous sur

Connexion

Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 03  (Allier) Date de parution : 21/10/2011 Date de péremption : 04/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 241646

Transport urbain à la demande 

Avis de marché

Département de publication : 3
Annonce No 11-241646
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Commentry.
 Correspondant :  M. Jean-Louis Gaby - maire, place Du 14 Juillet, 03600 Commentry, tél. : 04-70-08-33-30, télécopieur : 04-70-08-33-59, courriel : marches.publics@ville-commentry.fr, adresse internet : http://www.ville-commentry.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.ville-commentry.fr .

Objet du marché : 
transport urbain à la demande.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012

Cautionnement et garanties exigés : 
pas de cautionnement.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
budget transport urbain en section de fonctionnement 604.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics;
     - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - Autres renseignements demandés : DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - Autres renseignements demandés : si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - type de véhicule, date de 1ère mise en circulation, nombre de km au compteur : 20 %;
     - sécurité (équipements du véhicule, facilité d'accès)et qualité du service (aide au transport des bagages, aide à l'accès au véhicule) : 20 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
4 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011-39.

Renseignements complémentaires : 
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.ville-commentry.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon
63033 Clermont-FerrandCedex 01
tél : 0473146100 télécopieur : 0473146122
mel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon
63033 Clermont-FerrandCedex 01
tél : 0473146100 télécopieur : 0473146122
mel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
21 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Mairie De Commentry : M. Jean-Louis Gaby - Maire.
 place Du 14 Juillet, 03600 Commentry, tél. : 04-70-08-33-30, télécopieur : 04-70-08-33-59.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Mairie De Commentry : Mme Martine Buvat.
 pla ce du 14 juillet, 03600 Commentry, tél. : 04-70-08-33-30, télécopieur : 04-70-08-34-64.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Mairie De Commentry : Mme Nathalie Rhetat et Mme Juliette Magnoli.
 service Marchés Publics, Place du 14 Juillet, 03600 Commentry, tél. : 04-70-08-33-46, télécopieur : 04-70-08-33-59, courriel : marches.publics@ville-commentry.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Mairie De Commentry : M. Bobrowski Christian.
 place Du 14 Juillet, 03600 Commentry, tél. : 04-70-08-33-45, télécopieur : 04-70-08-33-59, courriel : dst@ville-commentry.fr.

Mots déscripteurs
Transport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
60Transports terrestres
61Transports par eau
62Transports aériens
85Services de santé et d'action sociale
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR