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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 34  (Hérault) Date de parution : 21/10/2011 Date de péremption : 09/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 205A N° annonce (BOAMP) 44

transport et valorisation par compostage des boues de la station d'épuration du sivu (2 800 eh) à Hérépian 

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BOMP A/0205-44Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIVU Confluent Mare et Orb.
Correspondant : M. le président, hôtel de Ville, 34600 Hérépian, tél. : 04-67-95-04-55, télécopieur : 04-67-95-42-53.

Objet du marché : transport et valorisation par compostage des boues de la station d'épuration du SIVU (2 800 Eh).
C.P.V. - Objet principal : 90513700.

Lieu d'exécution : commune d'hérépian.

Caractéristiques principales :
transport et valorisation par compostage des boues de la station d'épuration du SIVU (2 800 Eh)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : transport et valorisation des boues: 170 à 240 T par an.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er décembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par le budget assainissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise ou groupement d'entreprises solidaires avec mandataire désigné.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures .

Les critères de sélection des candidats seront (par ordre décroissant) :
- qualifications professionnelles ;
- références de l'entreprise pour des opérations similaires ;
- qualité des moyens humains et matériels ;
- certificats de capacité de moins de trois ans pour des travaux de même nature et même importance et signés du Maître d'ouvrage ou maître d'oeuvre.

Situation juridique - références requises : les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces prévues aux articles 44 et 45 du CMP.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire relatif à des prestations auquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois dernières années.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : carte professionnelle, certificats de qualification, certificats de
compétances, moyens techniques de l'entreprise, liste de références techniques des trois dernières années pour des prestations concernant l'objet du présent marché, attestations d'assurance.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- mémoire technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : durée du marché: 4 ans.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SIVU Confluent Mare et Orb.
hôtel de Ville, 34600 Villemagne-l'Argentière, tél. : 04-67-95-04-55, télécopieur : 04-67-95-42-33.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Cabinet d'Etudes René GAXIEU.
Correspondant : Mme Barriol 1 bis, Place des Alliés - cS 50676, 34537 Béziers, tél. : 04-67-09-26-10, télécopieur : 04-67-09-26-19.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SIVU Confluent Mare et Orb.
hôtel de Ville, 34600 Villemagne-l'Argentière, tél. : 04-67-95-04-55, télécopieur : 04-67-95-42-33.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Reproduction Industrielle.
9, rue Lafontaine, 34500 Béziers, tél. : 04-67-35-19-67, télécopieur : 04-67-62-24-14, adresse internet : http://www.dce-vrd-btp.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6, rue Pitot, 34000 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10, adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges secrétariat Général pour les affaires générales - cCIRAL - boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille, tél. : 04-91-15-63-74, télécopieur : 04-91-15-61-90.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

- recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre, ce recours interrompt le délai;

- recours en excès de pouvoir à l'encontre d'un acte détachable du contrat (notamment rejet de la candidature ou de l'offre) dans un délai de deux mois à compter de la notification de ces actes, devant le tribunal administratif de Montpellier; la suspension des dîtes décisions peut également être demandée devant le même tribunal, avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L 521-1 du code de justice administrative.
- le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du Code de justice administrative ;
- référé pré-contractuel devant le tribunal administratif de Montpellier sur le fondement de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative français qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ;
- recours de pleine juridiction, sur le fondement de la jurisprudence du conseil d'état du 16 juillet 2007.

"Tropic travaux signalisation" en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, éventuellement assorti de demandes indemnitaires devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Mots déscripteurs
Déchets

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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