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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 23/09/2011 Date de péremption : 02/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 185B N° annonce (BOAMP) 303

transport par voie maritime dans un navire roulier de type " Roll-On, Roll-Off " d'un hélicoptère de type EC 145 de la direction gale de la sécurité civile et de la gestion des crises à Pointe-À-Pitre 

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BOMP B/0185-303

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ministère de l' Intérieur, direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises 87-95 quai du docteur Dervaux, à l'attention de Mlle Anaële Chatelain, F-92600 Asnières-sur-Seine. E-mail : anaele.chatelain@interieur.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Bureau des affaires financières et juridiques, 87-95 quai du docteur Dervaux, F-92600 Asnières-sur-Seine. E-mail : cecile.brac-de-la-perriere@interieur.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Bureau des affaires financières et juridiques, 87-95 quai du docteur Dervaux, F-92600 Asnières-sur-Seine. E-mail : anne-laure.advenier@interieur.gouv.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché à bons de commande relatif au transport par voie maritime dans un navire roulier de type " Roll-On, Roll-Off " d'un hélicoptère de type EC 145 de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises entre le port de Pointe-À-Pitre (Guadeloupe) et la métropole - lot 1.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 19.

Lieu principal de prestation : port de Pointe-À-Pitre, 97110 Pointe-à-Pitre.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette entre 50 000 et 200 000 EUR.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
marché de transport par voie maritime dans un navire roulier de type " Roll-On, Roll-Off " d'un hélicoptère de type EC 145 de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises entre le port de Pointe-À-Pitre (Guadeloupe) et la métropole.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60640000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché est un marché de prestations de service et à bons de commande, sans minimum ni maximum.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : en option, il est demandé aux candidats de proposer une offre relative à plusieurs types d'assurance (à titre indicatif, la valeur de l'appareil faisant l'objet de cette traversée est estimée à 3 501 285 EUR) :
Option A : une assurance couvrant 25 % du prix de l'appareil en cas de perte de celui-ci au cours de la traversée maritime,
Option B : une assurance couvrant 50 % du prix de l'appareil en cas de perte de celui-ci au cours de la traversée maritime,
Option C : une assurance couvrant la totalité du prix de l'appareil en cas de perte de celui-ci au cours de la traversée maritime.
Les candidats devront chiffrer les trois options sous peine d'entraîner le rejet de l'offre examinée.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Conformément à l'article 98 du code des marchés publics et aux dispositions du décret n°2002-232 du 21 février 2002 modifié, le paiement des prestations dues s'effectue dans un délai de 30 jours au plus tard à compter de la date de réception de la facture par les services de la personne publique contractante. Le paiement des prestations a lieu par virement sur le compte du titulaire mentionné dans l'acte d'engagement.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint pour un seul lot ou les deux.
Dans les deux formes de groupement, l'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire unique, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonne les prestations du groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Les co-traitants doivent remplir la même lettre de candidature (voir pour exemple la page 2 du formulaire DC 1) que le mandataire unique et fournir l'ensemble des renseignements relatifs à la candidature (cf. Art 8-1 du présent règlement).
La même entreprise peut faire partie de plusieurs groupements mais ne peut être qu'une seule fois mandataire.
Les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par le mandataire unique s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.
Il est précisé qu'en cas d'attribution du marché, le groupement retenu devra impérativement être solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature (imprimé Dc1 joint, obligatoire) dûment datée et signée (recto et verso). En cas de candidature groupée, l'imprimé Dc1 doit être signé de tous les membres le composant. Cet imprimé doit être accompagné de toute pièce de nature à prouver que les personnes ayant signé le Dc1 sont bien habilitées à engager l'entreprise, au nom et pour le compte de laquelle elles ont signé, et qu'elles ont, le cas échéant, habilité le mandataire à signer les documents constitutifs de la candidature et/ou de l'offre en leur nom propre et pour leur compte.
- déclaration du candidat dûment complétée (imprimé Dc2 joint, obligatoire) mentionnant les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles (rubrique D1 du Dc2).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une présentation d'une liste de références dans le domaine concerné par l'objet du marché : le candidat indique la nature des prestations similaires à l'objet du marché réalisées dans les trois dernières années, le nom des clients, la date et le montant de ces prestations similaires ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- une présentation de certificats de qualification professionnelle. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. délai de livraison de l'hélicoptère
Pondération : 50.
2. coût global de la prestation y compris l'assurance (hors option)
Pondération : 35.
3. distance entre le port métropolitain et le centre de maintenance
Pondération : 15.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DGSC - transport EC145 lot 1.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 2 novembre 2011, à 12:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.ta-paris.juradm.fr


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Transport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
61Transports par eau
 
    


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