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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 73  (Savoie) Date de parution : 08/11/2011 Date de péremption : 28/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 216B N° annonce (BOAMP) 94

transport de voyageurs sur la ligne reguliere albertville-ugine pour le compte de CO.RAL à Albertville 

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BOMP B/0216-94Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Co.RAL.
Correspondant : Cantamessa François, Président, cellule Commande Publique, 45 avenue Jean Jaurès B.P. 10108, 73207 Albertville, tél. : 04-79-10-48-48, télécopieur : 04-79-10-01-81, courriel : virginie.ludmann@coral.fr, adresse internet : http://www.coral.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.info.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : transport De Voyageurs Sur La Ligne Reguliere Albertville-Ugine.

Catégorie de services : 2.

C.P.V. - Objet principal : 60112000
Objets supplémentaires : 60130000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
exploitation du service de transports de voyageurs sur la ligne régulière Albertville-Ugine
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations à réaliser sont les suivantes :
-acheminement aller et retour par cars de la clientèle publique, selon des jours, horaires, itinéraires et arrêts connus à l'avance ;
-contrôles des titres de transports ;
-information de la personne publique et des usagers ;
-mise en oeuvre de moyens pour assurer la continuité et la sécurité du service public de transports de voyageurs ;
-vérification de la faisabilité des itinéraires, arrêts et horaires ;
Quantité :
- 7 A-R réguliers le L,M,Me,J,V; 2 A-R et 1 A réguliers le Samedi. Km annuel estimé : 10 868 km
- 2 services de transports à la demande le L,M,Me,J,V.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas prévu de cautionnement, ni de retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les fonds propres de la Coral.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément à l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics ;
- : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 45 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Vl-2011-C111.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Marché à bons de commande
durée du marché : 12 mois à compter du 1er janvier 2012
le Dce est téléchargeable sur le site www.marches-publics.info ou sur le site de la Co.Ral (www.coral.fr).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté de Communes de la Région d'Albertville : Service de la Commande Publique.
45 avenue Jean Jaurès B.P. 10108, 73207 Albertville, tél. : 04-79-10-48-48, télécopieur : 04-79-10-01-81, courriel : virginie.ludmann@coral.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté de Communes de la Région d'Albertville : Service Transports.
45 avenue Jean Jaurès B.P. 10108, 73207 Albertville, tél. : 04-79-10-48-48, télécopieur : 04-79-10-01-81, courriel : claude.pinget@coral.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de Communes de la Région d'Albertville : Service de la Commande Publique.
45 avenue Jean Jaurès B.P. 10108, 73207 Albertville, tél. : 04-79-10-48-48, télécopieur : 04-79-10-01-81, courriel : virginie.ludmann@coral.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135, 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69.

Mots déscripteurs
Transport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
60Transports terrestres
 
    


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