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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 33  (Gironde) Date de parution : 24/09/2011 Date de péremption : 25/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 186B N° annonce (BOAMP) 46

transports collectifs pour les services de la collectivité : les écoles primaires, les crèches, les séniors, le centre de loisirs et les autres services de la collectivité à Gradignan 

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BOMP B/0186-46Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Gradignan.
Correspondant : M. le maire, allée Gaston Rodrigues CS 50105, 33173 Gradignan Cedex, tél. : 05-56-75-65-62, télécopieur : 05-56-75-75-67, courriel : marchespublics@ville-gradignan.fr, adresse internet : http://www.ville-gradignan.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics-aquitaine.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : transports collectifs pour les services de la collectivité : les écoles primaires, les crèches, les séniors, le centre de loisirs et les autres services de la collectivité.

Catégorie de services : 2.

C.P.V. - Objet principal : 60100000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR612.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
transports collectifs pour les services de la collectivité : les écoles primaires, les crèches, les séniors, le centre de loisirs et les autres services de la collectivité
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant annuel minimum : 65.000 euro(s) (H.T.) - maximum : 92.000 euro(s) (H.T.).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement, ni de garanties exigés.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré sur le budget propre de la ville selon les règles de la comptabilité publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique (âge et kilométrage des véhicules, sécurité par le nombre de véhicules avec places assises et ceintures, rapidité des interventions avec les moyens supplémentaires disponibles et descriptif du parc, qualification des chauffeurs, références de la société en matière de transports collectifs effectués auprès d'autres collectivités) : 55 % ;
- prix (simulation d'une semaine de transport en période de forte fréquence - juin) : 45 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 octobre 2011, à 15 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : TRANSPORTSCOLLECTIFS2011.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier est téléchargeable gratuitement sur la plateforme de dématérialisation : http://marchespublics-aquitaine.org.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres sont soit :
- déposées contre récépissé
- adressées en RAR
- déposées par voie de dématérialisation sur la plateforme : http://marchespublics-aquitaine.org.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : MAIRIE DE GRADIGNAN.
Correspondant : m. Cameira allée Gaston Rodrigues - cS 50105, 33173 Gradignan Cedex, tél. : 05-56-75-65-23, télécopieur : 05-56-75-65-65, courriel : scolaire@ville-gradignan.fr, adresse internet : http://ville-gradignan.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : MAIRIE DE GRADIGNAN.
Correspondant : Mme garreau - Mme marchive allée Gaston Rodrigues - cS 50105, 33173 Gradignan Cedex, tél. : 05-56-75-65-62, télécopieur : 05-56-75-75-67, courriel : marchespublics@ville-gradignan.fr, adresse internet : http://ville-gradignan.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet, 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, télécopieur : 05-56-24-39-03.

Mots déscripteurs
Transport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
60Transports terrestres
 
    


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