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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 05/05/2011 Date de péremption : 16/06/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 88B N° annonce (BOAMP) 262

transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires à paris, melun, meaux et fontainebleau 

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BOMP B/0088-262

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cour d'appel de Paris - SAR, 34 quai des Orfèvres, contact : service marchés publics et achats - sAR, à l'attention de Marine COCHARD, F-75055 Paris Cedex 01. Tél. : (+33) 1 44 32 63 61. E-mail : marine.cochard@justice.fr. Fax : (+33) 1 44 32 96 46.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Service administratif régional de la cour d'appel de Paris, 53 rue de Rivoli Cs70013, contact : service marchés publics et achats, à l'attention de Sandrine dos santos, F-75036 Paris Cedex 01. Tél. : (+33) 1 44 32 65 04. Fax : (+33) 1 44 32 96 46

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Service administratif régional de la cour d'appel de Paris, 53 rue de Rivoli Cs70013
De 9 heures à 17 heures, contact : service marchés publics et achats, à l'attention de Sandrine dos santos, F-75036 Paris Cedex 01. Tél. : (+33) 1 44 32 65 04. Fax : (+33) 1 44 32 96 46

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Service administratif régional de la cour d'appel de Paris, 53 rue de Rivoli Cs70013
De 9 heures à 17 heures, contact : service marchés publics et achats, à l'attention de Sandrine dos santos, F-75036 Paris Cedex 01. Tél. : (+33) 1 44 32 65 04. Fax : (+33) 1 44 32 96 46


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires.
lot n° 1 : Département de Paris (Cour d'appel et tribunal de grande instance de Paris)
Lot n° 2 : Département de la Seine et Marne (tribunal de grande instance de Melun)
Lot n° 3 : Département de la Seine et Marne (tribunal de grande instance de Meaux)
Lot n° 4 : Département de la Seine et Marne (tribunal de grande instance de Fontainebleau)
Lot n° 5 : Département de l'yonne (tribunal de grande instance d'auxerre)
lot n° 6 : Département de l'yonne (tribunal de grande instance de Sens)
Lot n° 7 : Département de l'Essonne (tribunal de grande instance d'evry).
Lot n° 8 : Département de la Seine Saint Denis (tribunal de grande instance de Bobigny).
Lot n° 9 : Département du Val de Marne (tribunal de grande instance de Créteil).


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires
lot n° 1 : Département de Paris (Cour d'appel et tribunal de grande instance de Paris)
Lot n° 2 : Département de la Seine et Marne (tribunal de grande instance de Melun)
Lot n° 3 : Département de la Seine et Marne (tribunal de grande instance de Meaux)
Lot n° 4 : Département de la Seine et Marne (tribunal de grande instance de Fontainebleau)
Lot n° 5 : Département de l'yonne (tribunal de grande instance d'auxerre)
lot n° 6 : Département de l'yonne (tribunal de grande instance de Sens)
Lot n° 7 : Département de l'Essonne (tribunal de grande instance d'evry).
Lot n° 8 : Département de la Seine Saint Denis (tribunal de grande instance de Bobigny).
Lot n° 9 : Département du Val de Marne (tribunal de grande instance de Créteil).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
33942000, 33922000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Département de Paris (Cour d'appel et tribunal de grande instance de Paris)
1) Description succincte :
Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires
Lot n° 1 : Département de Paris (Cour d'appel et tribunal de grande instance de Paris)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33942000, 33922000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Département de la Seine et Marne (tribunal de grande instance de Melun)
1) Description succincte :
Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires
Lot n° 2 : Département de la Seine et Marne (tribunal de grande instance de Melun)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33942000, 33922000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Département de la Seine et Marne (tribunal de grande instance de Meaux)
1) Description succincte :
Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires
Lot n° 3 : Département de la Seine et Marne (tribunal de grande instance de Meaux)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33942000, 33922000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Département de la Seine et Marne (tribunal de grande instance de Fontainebleau)
1) Description succincte :
Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires
Lot n° 4 : Département de la Seine et Marne (tribunal de grande instance de Fontainebleau)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33942000, 33922000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé : Département de l'Yonne (tribunal de grande instance d?Auxerre)
1) Description succincte :
Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires
Lot n° 5 : Département de l'Yonne (tribunal de grande instance d'Auxerre)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33942000, 33922000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé : Département de l'Yonne (tribunal de grande instance de Sens)
1) Description succincte :
Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires
Lot n° 6 : Département de l'Yonne (tribunal de grande instance de Sens)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33942000, 33922000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 7

Intitulé : Département de l'Essonne (tribunal de grande instance d'Evry).
1) Description succincte :
Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires
Lot n° 7 : Département de l'Essonne (tribunal de grande instance d'Evry).

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33942000, 33922000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 8

Intitulé : Lot n° 8 : Département de la Seine Saint Denis (tribunal de grande instance de Bobigny).
1) Description succincte :
Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires
Lot n° 8 : Département de la Seine Saint Denis (tribunal de grande instance de Bobigny).

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33942000, 33922000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 9

Intitulé : Département du Val de Marne (tribunal de grande instance de Créteil).
1) Description succincte :
Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires
Lot n° 9 : Département du Val de Marne (tribunal de grande instance de Créteil).

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33942000, 33922000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources propres - paiement par virement administratif - délai de paiement article 98 du CMP.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature (formulaire Dc1) datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise ; Pouvoir, éventuellement pouvoirs en chaîne, du signataire des pièces du dossier de candidature et du marché dûment habilité par le représentant légal de la société ; Déclaration du candidat (formulaire Dc2) entièrement renseignée, datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour évaluer les capacités financières du candidat sur les trois dernières années : chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires relatif aux prestations considérées.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat sur les trois dernières années : conditions générales d'exploitation, documentation présentant l'organisation de la société, moyens en personnel : effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement, moyens en matériels : outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de marchés de même nature, description des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité, certificats de qualifications professionnelles, habilitation pour le transport mortuaire.
Liste des références en rapport et proportionnées avec l'objet du marché pour des prestations exécutées au cours des trois dernières années (liste comportant le montant des marchés, les dates d'exécution, le nom et les coordonnées des personnes à contacter).

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre : organisation proposée pour l'exécution des prestations 20 %, effectifs et véhicules à disposition 20 %, permanences assurées la nuit, ainsi que les samedis, dimanches et jours fériés 15 %
Pondération : 55.
2. montant de l'offre : prix unitaires consentis pour exécuter les prestations
Pondération : 45.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
SAR-RT-2011-003.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 juin 2011, à 12:00.


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Marché sans montant minimum ni maximum.
Le dossier de consultation a fait l'objet d'une dématérialisation à l'adresse suivante : " www.marches-publics.gouv.fr ". Les candidats sont invités à aller télécharger le dossier à cette adresse. Un dossier papier pourra toutefois être délivré en cas de difficulté quant au téléchargement.
En application de l'article 56 CMP, tout document écrit émanant du pouvoir adjudicateur ou du candidat peut être remplacé par un échange électronique ou par la production d'un support physique électronique. Toute société est alors invitée à retirer ou déposer ces documents sur la plateforme de dématérialisation (www.marches-publics.gouv.fr).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 mai 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 2 mai 2011

Mots déscripteurs
Prestations de services
Transport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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