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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 11  (Aude) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 24/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 227327

Transports individuels d'agents du Conseil général relevant de la Commission des Droits et Autonomie des Personnes Handicapées 

Avis de marché

Département de publication : 11
Annonce No 11-227327
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Conseil Général de l'Aude.
 Correspondant : M. le président Du Conseil Général, allée Raymond Courrière, 11000 Carcassonne, tél. : 04-68-11-68-11, télécopieur : 04-68-11-68-93.

Objet du marché : 
procédure adaptée de services - transports individuels d'agents du Conseil général relevant de la Commission des Droits et Autonomie des Personnes Handicapées.

Caractéristiques principales : 

le marché est un marché à bons de commande passé pour une durée de 1 an(s) prenant effet à la date de notification. Il est reconductible 2 fois, chaque année civile, pour une durée maximale de 3 An(S).. Catégorie de Services : 2. Refus des variantes. Classification CPV : principales (60130000-82)

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :
Pour chaque lot :
Première période : Minimum 0,00 Eur (H.T.) - maximum 5 600,00 Eur Ht
Périodes suivantes : Minimum 0,00 Eur (H.T.) - maximum 11 200,00 Eur (H.T.).
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
paiement à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
pas de forme imposée.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : voir Règlement de Consultation.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 80 %;
     - valeur technique : 20 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
24 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
PASDRHTRANSPOR.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
5 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Service Prévention Santé.

 Correspondant : 
Mme Macchion Evelyne, allée Raymond Courrière Cedex 9, 11855 Carcassonne, tél. : 04-68-11-65-51.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
S. Marchés Publics.

 Correspondant : 
Mlle Pruss Cécile, allée Raymond Courrière, 11855 Carcassonne, tél. : 04-68-11-69-70, télécopieur : 04-68-11-68-93.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
S. Marchés Publics.

 Correspondant : 
Mlle Pruss Cécile, allée Raymond Courrière, 11855 Carcassonne, tél. : 04-68-11-69-70, télécopieur : 04-68-11-68-93, adresse internet : http://www.edi-tender.com/cg11/Dce.asp?N=337394 .

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Carcassonne vers carcassonne. Classification CPV : principales (60130000-8)
 Lot2. - (bis) carcassonne vers carcassonne. Classification CPV : principales (60130000-8)
 Lot3. - Pieusse vers limoux. Classification CPV : principales (60130000-8)
 Lot4. - Narbonne vers narbonne. Classification CPV : principales (60130000-8)
 Lot5. - Fonties d'aude vers carcassonne. Classification CPV : principales (60130000-8)

Mots déscripteurs
Transport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
60Transports terrestres
 
    


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