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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 12/10/2011 Date de péremption : 08/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 198B N° annonce (BOAMP) 89

Transports intra muros en autobus des enfants des centres de loisirs et des écoles à Loos 

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BOMP B/0198-89Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Loos.
Correspondant : M. Rondelaere Daniel, 104, rue du Marechal Foch, 59120 Loos, courriel : urbanisme@ville-loos.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches-publics.ville-loos.fr/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : transports intra muros en autobus des enfants des centres de loisirs et des écoles.

Catégorie de services : 2.

C.P.V. - Objet principal : 60100000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR301.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
transports intra muros en autobus des enfants des centres de loisirs et des écoles
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 2 lots: Lot 1 CLSH, lot 2 Ecoles.

Estimation de la valeur (H.T.) : entre 19 250 et 77 000 EUR.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 25 novembre 2011.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : il n'est pas exigé de niveau minimal de capacités professionnelles, techniques et financières, néanmoins, sera éliminé, au regard des éléments présentés dans son dossier, le candidat ne disposant manifestement pas des capacités suffisantes pour exécuter le marché, c'est à dire dont les capacités sont à l'évidence, sans qu'il soit besoin d'un examen approfondi du dossier, insuffisantes pour assurer l'exécution des prestations faisant l'objet du marché.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- % valeur technique : 60 % ;
- % prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 novembre 2011, à 18 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011/29.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 octobre 2011.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 clsh.
Service de ramassage matin et soir sur l'année et transport en piscine durant les vacances d'été.

Cout estimé (H.T.) : entre 17 500 EUR et 70 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 60100000.
Lot(s) 2 ecoles.
Transports des enfants sur les points de restauration durant la période hivernale.

Cout estimé (H.T.) : entre 1 750 EUR et 7 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 60100000.

Mots déscripteurs
Transport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
60Transports terrestres
 
    


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