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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 73  (Savoie) Date de parution : 03/11/2011 Date de péremption : 28/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 248714

transports des patients à la charge juridique et financière de l'hôpital de modane à Modane 

Avis de marché

Département de publication : 73
Annonce No 11-248714
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
HOPITAL DE MODANE.
 Correspondant : fernandes Jennifer, 540 avenue Emile Charvoz, 73500 Modane, tél. : 04-79-05-39-45, télécopieur : 04-79-05-19-10.

Objet du marché : 
transports des patients à la charge juridique et financière de l'hôpital de Modane.

Lieu d'exécution : 
540 avenue Emile Charvoz, 73500 Modane.

Caractéristiques principales : 

le marché concerne tous les transports programmés de patients à la charge juridique et financière de l'hôpital de Modane. Il concerne le transport couché ou assis des patients vers : d'autres établissements de santé public ou privé / des cabinets privés pour des examens ou des consultations.
Les soumissaires étant appelés à transporter des malades couchés, seules sont admises à formuler des offres, les entreprises privés agréées de transports sanitaires ou les groupements d'entreprises agréées

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement sur fond propre de l'établissement (budget hospitalier).
Virement administratif.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - garanties professionnelles des candidats : 25 %;
     - qualité de la prestation : 25 %;
     - tarifs : 50 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
28 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
le marché est passé pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier 2012, et il est renouvelable 1 fois par reconduction expresse pour 12 mois.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
3 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Transport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
60Transports terrestres
 
    


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